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2 012 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 06 août 2010, 08DA01055

...M. Lepers...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 9 juillet 2008 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 11 juillet 2008, présentée pour la société AUTO IMPIANTI MARINI FRANCE, dont le siège social est 2 rue du bouloi à Paris 75001, par la SCP Hameau, Guérard et Associés ; la société AUTO IMPIANTI MARINI FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502315 du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la commune de Ressons-sur-Matz et de l'Etat...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 06 août 2010, 09DA00551

...M. Lepers...Vu, I, sous le n° 09DA00551, la requête, enregistrée le 6 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE BEAUVAIS, représentée par son maire en exercice, par la SCP Garnier, Roucoux, Peres, Paviot, Simon ; la COMMUNE DE BEAUVAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801974 du 3 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande du préfet de l'Oise, d'une part, a annulé le contrat de délégation de service public à la distribution de l'eau potable conclu entre la commune et la société des eaux et de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 06 août 2010, 09DA00797

...M. Lepers...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 28 mai 2009 et régularisée par la production de l'original le 29 mai 2009, présentée pour la COMMUNE DE FRESNIERES, représentée par son maire en exercice, par la SCP Huglo, Lepage et Associés ; la COMMUNE DE FRESNIERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500299-0500306-0500319 et 0803397 du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 décembre 2004 par laquelle le préfet de la Somme a accordé un permis de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 06 août 2010, 09DA00827

...M. Lepers...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 juin 2009, présentée pour M. et Mme Emmanuel A, demeurant ..., par Me Castellote ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702898 du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 16 octobre 2007 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Orry-la-Ville a décidé d'exercer le droit de préemption sur leur parcelle cadastrée section AD n° 8 située rue de la Chapelle ; 2° d'annuler, pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 06 août 2010, 09DA00911

...M. Lepers...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 juin 2009 et régularisée par la production de l'original le 24 juin 2009, présentée pour la société INFINIVENT, dont le siège est 67 boulevard Haussmann à Paris 75008, par la SELARL Horus Avocats ; la société INFINIVENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705846-0705848-0705851-0705861-0705862-0705863 du 16 avril 2009 en tant que le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions en date du 2 juillet 2007 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer deux...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 06 août 2010, 09DA00925

...M. Lepers...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 24 juin 2009 et régularisée par la production de l'original le 25 juin 2009, présentée pour la COMMUNE DE FENAIN, représentée par son maire en exercice, par la SCP Gros, Deharbe, et Associés ; la COMMUNE DE FENAIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801218 du 14 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de M. A, l'arrêté en date du 30 janvier 2008 par lequel son maire a abrogé les délégations de fonctions du demandeur ; 2° de rejeter...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 06 août 2010, 09DA00962

...M. Lepers...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 1er juillet 2009, présentée pour la COMMUNE DE LAFRAYE, représentée par son maire en exercice, par la SCP Leprêtre ; la COMMUNE DE LAFRAYE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701394-0701426 du 21 avril 2009 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a annulé, à la demande de la SCI Breuil de Paris, la délibération du 12 mars 2007 de son conseil municipal approuvant le plan d'urbanisme en tant qu'il classe en...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 06 août 2010, 09DA01055

...M. Lepers...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 16 juillet 2009, présentée pour la COMMUNE DE SAINS-EN-AMIENOIS, représentée par son maire en exercice, par Me d'Hellencourt ; la COMMUNE DE SAINS-EN-AMIENOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801066 du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de M. et Mme A, l'arrêté en date du 13 février 2008 de son maire accordant à M. et Mme B un permis de construire pour l'extension d'une maison d'habitation ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme A...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 06 août 2010, 09DA01445

...M. Lepers...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 29 septembre 2009, confirmée par la production de l'original le 30 septembre 2009 et régularisée le 21 octobre 2009, présentée pour M. et Mme Dominique A, demeurant ... et M. Franck C, demeurant ..., par la SCP Frison, Decramer et Associés ; M. et Mme A et M. C demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802460 du 8 septembre 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2009 du maire de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 06 août 2010, 09DA01517

...M. Lepers...Vu, I, sous le n° 09DA01517, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 22 octobre 2009, présentée pour M. Olivier A, demeurant ..., par la SELARL Samson, Iosca ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804159,0806458 et 0806568 du 8 octobre 2009 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales portant chacune retrait de un, deux, un, trois, un et un points de son permis de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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