Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Lemai dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 236 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 07 juillet 1993, 90NT00588
19-04-02-01-04-082 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. LEMAI...VU l'arrêt, en date du 7 octobre 1992, par lequel la Cour administrative d'appel de Nantes a, sur la requête de Mme Eulalia X..., de M. Névio X... et de M. Mario X..., enregistrée sous le numéro 90NT00588 et tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels ont été assujettis, d'une part la succession de M. Libéro X... au titre de l'année 1980 et de la période du 1er janvier au 30 avril 1981, et d'autre part Mme Eulalia X...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 07 juillet 1993, 91NT00846
19-04-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. LEMAI...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 novembre 1991, sous le n° 91NT00846, présentée par la SARL SOCAMO-Entreprise X... , représentée par son gérant en exercice M. Gilles X..., ayant son siège ... ; La SARL SOCAMO-Entreprise X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 octobre 1991 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 07 juillet 1993, 91NT00847
19-04-02-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES... ...M. LEMAI...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 novembre 1991, sous le n° 91NT00847, présentée par M. Jean Y..., demeurant ... ; M. Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 octobre 1991 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1981 à 1984 et du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 07 juillet 1993, 91NT00934
19-04-02-07-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. LEMAI...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 1991, présentée par M. Henri X..., demeurant ... Vendée ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 novembre 1991 par lequel le Tribunal administratif de NANTES a rejeté ses demandes en décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti en 1986 en tant qu'il concerne l'indemnité de mise à la retraite et le complément d'impôt sur le revenu mis à sa charge pour les années 1982...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 07 juillet 1993, 92NT00022
19-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE... ...M. LEMAI...VU la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 10 janvier et le 27 mars 1992, présentés pour la société anonyme LE BOURBASQUET, dont le siège social est situé ... Morbihan, représentée par son président-directeur général, par la S.C.P. Bondiguel-Poirrier-Jouan, avocat à la Cour de Rennes ; La société LE BOURBASQUET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 novembre 1991 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 07 juillet 1993, 92NT00023
19-04-02-07-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. LEMAI...VU la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 10 janvier et le 23 mars 1992, présentés pour Monsieur Pierre X..., demeurant ... Morbihan par la SCP BONDIGUEL et POIRRIER-JOUAN, avocat au Barreau de RENNES ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 novembre 1991 par lequel le Tribunal administratif de RENNES a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 07 juillet 1993, 92NT00060
19-01-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - LEGALITE DES DISPOSITIONS FISCALES 19-04-02-01-06-01-02 CONTRIBUTIONS... ...M. LEMAI...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 1992, sous le n° 92NT00060 présentée par Mme Anne-Marie X..., demeurant ... ; Mme X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 22 octobre 1991, par lequel le Tribunal administratif de CAEN a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1980, 1981, 1982 et 1983 ; 2° de prononcer...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 07 juillet 1993, 92NT00066 et 92NT00067
19-01-03-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - COMPENSATION 19-06-02-02 CONTRIBUTIONS ET... ...M. LEMAI...1° VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 92NT00066 le 28 janvier 1992, présentée par la Société industrielle de vente automobiles S.I.V.A, dont le siège social est ... Indre-et-Loire, représentée par le Président de son Conseil d'administration ; La société S.I.V.A demande à la Cour : 1° de surseoir à l'exécution du jugement du Tribunal administratif d'ORLEANS rendu le 4 novembre 1991 ; 2° d'annuler ledit jugement ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 07 juillet 1993, 92NT00087
19-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - DELAIS ... ...M. LEMAI...VU la requête, enregistrée le 5 février 1992 sous le n° 92NT00087, présentée par M. Auguste X... demeurant à SAINTE-HERMINE Vendée ... ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 27 novembre 1991, par lequel le Tribunal administratif de NANTES a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre des années...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 07 juillet 1993, 92NT00119
19-04-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. LEMAI...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 1992 sous le n° 92NT00119, présentée par M. et Mme X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 18 décembre 1991, par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1982, 1983, 1984 et 1985 ; 2° de...
