Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Le Mehaute dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Rennes, 24 février 1993, CETATEXT000008285975
16-06-08-03-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - CONSEIL DE DISCIPLINE -Annulation de l'avis du conseil de... ...M. Le Méhaute
| France, Tribunal administratif de Rennes, 27 janvier 1993, CETATEXT000008267250
36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION -Obligation de publier les vacances de postes.... ...M. Le Mehaute
| France, Tribunal administratif de Rennes, 20 novembre 1992, CETATEXT000008287218
66-10-01 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - AIDE A L'EMPLOI -Aide à la création d'entreprise par les demandeurs d'emploi -... ...M. Le Mehaute
| France, Tribunal administratif de Rennes, 20 mai 1992, CETATEXT000008285810
30-01-03-06,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES - DEPENSES EXIGEES DES ELEVES -"Frais de... ...M. Le Mehaute
| France, Tribunal administratif de Rennes, 20 mai 1992, CETATEXT000008285815
30-02-05-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Le Mehaute
| France, Tribunal administratif de Rennes, 11 mars 1992, CETATEXT000008249902
55-03-04-01-01-02,RJ1 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS - AUTORISATION D'OUVERTURE OU DE... ...M. Le Mehaute
| France, Tribunal administratif de Rennes, 26 décembre 1991, CETATEXT000008283396
30-02-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS... ...M. Le Mehaute...Vu le déféré enregistré le 21 mai 1991 au greffe du tribunal présenté par le préfet d'Ille-et-Vilaine et tendant à l'annulation : 1° de la décision en date du 4 mars 1991 par laquelle le bureau du conseil général d'Ille-et-Vilaine a accordé au collège privé de Cancale une avance d'un montant de 110 000 F remboursable en dix ans destinée à la restructuration du bloc administratif, à la création de préaux et à la modernisation de l'installation...
| France, Tribunal administratif de Rennes, 27 novembre 1991, CETATEXT000008280547
16-04-01-01-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - DEPENSES OBLIGATOIRES -Loyer de locaux loués... ...M. Le Mehaute
| France, Tribunal administratif de Rennes, 13 novembre 1991, CETATEXT000008280567
60-02-06-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES... ...M. Le Mehaute
| France, Tribunal administratif de Rennes, 16 août 1991, CETATEXT000008277580
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Le Méhaute
