Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Ladreyt dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 01 juillet 2014, 13PA03886
28-06-04 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux organes et aux ordres professionnels. 54-10 Procédure. ... ...M. LADREYT...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2013, présentée pour le syndicat des médecins d'Aix et région, dont le siège est au 5 boulevard du Roy René à Aix-en-Provence 13100, et pour M. B... A..., demeurant..., par la Selarl A...avocats ; le syndicat des médecins d'Aix et région et M. A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309935/3-1 du 24 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 01 juillet 2014, 13PA03898
...M. LADREYT...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2013, présentée pour la société anonyme Electricité de Tahiti EDT, dont le siège social est sis Faa'a Route de Puurai à Tahiti BP 8021 à Puurai Commune de Faa'a 98703, représentée par son président-directeur général en exercice, M. A...C..., par la SELARL Jurispol, avocats ; la société Electricité de Tahiti EDT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300069 du 3 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie Française, à la demande de M. D... B..., a annulé, à compter du 1er octobre 2013, la dernière phrase : " - pour le solaire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 01 juillet 2014, 13PA04290
...M. LADREYT...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me C...; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1306093/3-3 du 22 octobre 2013 par laquelle le vice-président de la 3ème section du Tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision non datée par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Mead Johnson Nutrition France à la licencier ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 01 juillet 2014, 13PA04405
...M. LADREYT...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2013, présentée pour M. D... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209796/6 du 4 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant : - à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français ; - à ce qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 01 juillet 2014, 13PA04484
...M. LADREYT...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2013, présentée pour la Régie Autonome des Transports Parisiens RATP, établissement public industriel et commercial dont le siège est sis 54, quai de la Rapée à Paris 75012, pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, par Me B... Pelletier ; La RATP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210504/3-3 du 1er octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M. C... D..., la décision du 27 avril 2012 du ministre du travail, de l'emploi et de la santé lui accordant l'autorisation de licencier ce...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 01 juillet 2014, 13PA04493
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. LADREYT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 2 décembre 2013 et le 15 avril 2014, présentés pour M. B... A..., demeurant..., par Me Boudjellal ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309848/6-2 du 29 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2013 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 01 juillet 2014, 13PA04500
...M. LADREYT...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2013, présentée pour M. D... A..., demeurant..., par Me C...B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300339 du 25 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 13 août 2012 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 01 juillet 2014, 13PA04561
04-02-06 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Revenu minimum d'insertion RMI. ... ...M. LADREYT...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2013, présentée pour M. B... D..., demeurant..., par Me C...-M'A... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209304/6-2 du 17 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 2011 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Paris a supprimé ses droits au bénéfice du revenu de solidarité active et a mis à sa charge une somme de 7 193,23 euros au titre d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 01 juillet 2014, 13PA04564
...M. LADREYT...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2013, présentée pour la société JP E...Studio Ltd, dont le siège social est situé 4 rue Chapon à Paris 75003, prise en la personne de son représentant légal en exercice, par la SELAS d'avocats Arcole, représentée par Me A...B...; la société JP E...Studio Ltd demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210012/3-1 du 5 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail en date du 16 février 2012 déclarant M. C... D...inapte à occuper tout poste au sein de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 01 juillet 2014, 13PA04626
...M. LADREYT...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Clavel ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311267/1-3 du 29 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2013 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; - ce qu'il soit enjoint au préfet de police de réexaminer sa situation ; 2° d'annuler l'arrêté du 3...
