Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. KOLBERT dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 248 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 16 mai 2006, 03LY01557
...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2003, présentée pour M. Alain X, domicilié ..., par Me Ribeyre d'Abrigeon, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0000452-0100268 du 3 juillet 2003 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 novembre 2000, par laquelle le ministre de la défense a refusé de procéder à la modification de l'état signalétique de ses services militaires ; 2° à l'annulation de la décision susmentionnée ; 3° à ce qu'il soit enjoint au ministre de la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 5, 09 mai 2006, 01LY01986
...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2001, présentée par le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE, représenté par son directeur général en exercice, à ce habilité par une délibération du conseil d'administration du 15 octobre 1998 ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001730 du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision de son directeur général du 31 mars 2000 refusant de reconnaître comme imputable au service l'accident dont a été victime Mme Christiane X le 2 juillet 1999 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 02 mai 2006, 06LY00391
...M. KOLBERT...Vu le recours, enregistré le 20 février 2006, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES ; Le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution des articles 1er et 2 du jugement n° 031644 du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, a annulé son arrêté du 24 juillet 2003 portant licenciement pour insuffisance professionnelle de M. Hazem X, praticien hospitalier au centre hospitalier de Saint-Flour, et, d'autre part, lui a enjoint de procéder à la réintégration juridique de l'intéressé dans ses...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 5, 18 avril 2006, 02LY02380
...M. KOLBERT...Vu le recours, enregistré le 24 décembre 2002, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901523 en date du 24 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du directeur du service des pensions de La Poste et de France Telecom, du 1er février 1999, refusant à M. Michel X le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité ; 2° de rejeter la demande de première instance de M. X ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 11 avril 2006, 06LY00131
...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2006, présentée pour Mlle Stéphanie X, domiciliée chez ..., par la SCP Elatha, avocats ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400408 du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Lyon, du 29 octobre 2003, lui infligeant la sanction de l'avertissement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner la ville de Lyon à lui verser 1 500 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 11 avril 2006, 06LY00132
...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2006, présentée pour Mlle Béatrice X, domiciliée ..., par la SCP Elatha, avocats ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400407 du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Lyon, du 29 octobre 2003, lui infligeant la sanction de l'avertissement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner la ville de Lyon à lui verser 1 500 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6eme chambre - formation a 3, 28 mars 2006, 00LY02311
...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2000, présentée pour la SOCIETE PHARMACIE DES TEPPES, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, Mme A... , Me C... , administrateur judiciaire domicilié ..., M. Y... , domicilié ..., M. B... , domicilié ..., M. et Mme X... , domiciliés La Tour Mollard La Motte en Beauges à Lescheraines 73340, Mme E... , domiciliée ..., Mme A... , domiciliée Les Hirondelles ..., par Me Gondouin ; Les requérants demandent à la Cour : 1° de dire recevable l'intervention volontaire de M. et Mme Y... , M. et Mme X... , M. B... et Mme E... ; 2° d'annuler le...
...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 janvier 2001, présentée pour Mme Dolorès X, domiciliée ..., par Me Chapuis, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 983421 du 27 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre communal d'action sociale des Avenières à lui payer la somme de 131 588,88 francs 20 060,60 euros correspondant aux traitements, indemnités et primes qu'elle aurait dû percevoir depuis le 1er janvier 1993, ainsi qu'à reconstituer ses droits à pension de retraite ; 2° de condamner...
...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2001, présentée pour M. Jean-Pierre X, domicilié ..., par Me Barberousse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 31 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 25 octobre 1999, par lequel le maire de la commune de Champignelles lui a infligé une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de six mois ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11...
...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2001, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LE VALMONT à Montléger 26760, par Me Doitrand ; Le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LE VALMONT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804071 du 20 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de Mme Sylvie X, le tableau d'avancement au grade d'infirmier surveillant des services médicaux établi par le directeur de l'établissement pour l'année 1998 ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Grenoble ; 3° de condamner Mme...
