Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. KAUFFMANN dans la jurisprudence francophone

...M. KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés civiles immobilières SCI Vésuve 1 et Vésuve 2 ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler d'une part, la décision du 16 octobre 2020 par laquelle le maire de la commune de La-Teste-de-Buch a ordonné l'interruption des travaux engagés sur les parcelles cadastrées section GS n°s 28, 29, 30, 31 et 34, situées au 35 rue de Cottages de la Fontaine Saint-Jean, et d'autre part, l'arrêté interruptif de travaux du maire de La Teste-de-Buch du 12 février 2021, ensemble la décision implicite par...

...M. KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... et M. B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le maire de Bordeaux a accordé un permis de construire à M. F... pour la surélévation et le changement de la porte d'entrée d'une maison d'habitation située 55 rue Etienne Lhoste à Bordeaux, ensemble la décision du 13 août 2020 rejetant leur recours gracieux, ainsi que l'arrêté du 6 octobre 2020 portant permis de construire modificatif. Par un jugement n°2004810 du 4 janvier 2023, le tribunal...

...M. KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Auxilia a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel le maire du Gosier a formé opposition à sa déclaration préalable. Par un jugement n° 2100225 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, la SARL Auxilia, représentée par Me Bessis, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...M. KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 15 février 2024, la cour a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre de M. B.... Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêt du 15 février 2024, la cour a décidé qu'une...

...M. KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal de la Guadeloupe d'annuler la décision du 18 mars 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de la Guadeloupe a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 9 mars 2021. Par un jugement n° 2200517 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme A... B..., représentée par Me Daninthe, demande à la cour : 1...

...M. KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 par lequel le maire de la commune de Trélissac a délivré à M. D... C... un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble d'habitation comprenant deux logements sur une parcelle cadastrée section BE n° 337, située au 232 avenue Michel Grandou, ainsi que la décision du 30 septembre 2019 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux formé contre cet arrêté. Par une ordonnance n° 1905874 du 15...

...M. KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire d'Yvrac a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif et d'enjoindre au maire de réexaminer sa demande. Par jugement du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, sous le n° 230054, et des pièces et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2024 et 17 avril 2025, M. D... représenté par...

...M. KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel le maire de Lacanau a délivré à M. G... un permis de construire en vue de l'extension d'une habitation située 64 Lotissement Green Land ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux. Par jugement du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, sous le n° 2400287, et des pièces enregistrées...

...M. KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL A... Henri Participations et l'association des propriétaires des Cottes-Mailles et de Varaize ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi de La Rochelle. Par un jugement n°2106108 du 16 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

...M. KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association forum des régions européennes pour la recherche, l'éducation et la formation a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le groupement d'intérêt public Erasmus + lui a réclamé le remboursement d'une somme de 41 015,80 euros, ainsi que les décisions des 30 janvier et 19 avril 2024 portant rejet de ses recours gracieux formés contre cette décision. Par une ordonnance n° 2403842 du 11 septembre 2024, le président de la 3ème chambre du...