Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. JARRIGE dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2008, présentée pour M. Benjamin A, demeurant ..., par la SELARL Tehio ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600256/1 en date du 26 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 2 750 000 francs CFP euros en réparation des préjudices résultant de l'accident du travail dont il a été victime, le 4 septembre 2003, au lycée Jules Garnier ; 2° de condamner l'Etat à lui verser cette somme ; 3° de désigner un expert aux fins d'évaluer les préjudices...

...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2008, présentée pour M. Jean-Luc A, demeurant ..., par Me Icard ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400379/5-1 en date du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 novembre 2003 par laquelle le directeur de l'office national interprofessionnel des vins ONIVINS a procédé à son licenciement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre à l'ONIVINS de procéder à sa réintégration dans son emploi dans un délai de quinze jours à compter de...

...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2008, présentée pour M. Urgyen A, demeurant chez ..., par Me Sotomayor ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506574/5 en date du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er février 2005 par laquelle le directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a refusé de lui reconnaître la qualité d'apatride ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de faire injonction à l'OFPRA de procéder, dans les conditions définies par la...

...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2008, présentée pour M. Kai A, demeurant ..., par Me Chabib Haddad ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0807054 en date du 14 octobre 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite, née du silence gardé sur sa demande, par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'annuler par voie de conséquence la reconduite à la frontière dont il a fait l'objet ; 4...

...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008 et régularisée le 25 septembre 2008, présentée pour M. Noël A demeurant ..., par Me Montagne ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504698/5 en date du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Chevilly-Larue à lui verser ses salaires des mois de mai, juin, juillet et août 2005 et à ce qu'il soit fait injonction à ladite commune de lui communiquer les bulletins de salaire correspondants ; 2° de condamner la ville de Chevilly-Larue à lui verser la somme de 6 250...

...M. JARRIGE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 7 octobre 2008, présentés pour Mme Catherine A, demeurant ..., par la SCP Lyon-Caen-Fabiani-Thiriez ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0613006/5-2 en date du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président de la Poste a rejeté sa demande préalable d'indemnisation en date du 20 décembre 2005 et sa demande tendant à la condamnation de la Poste à lui verser la somme de 958 400 euros en réparation des...

...M. JARRIGE...Vu l'arrêt n° 298999 en date du 29 avril 2009 par lequel le Conseil d'Etat a attribué le jugement du pourvoi présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, enregistré le 23 novembre 2006, à la Cour administrative d'appel de Paris ; Vu le recours, enregistré le 23 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, et transmis le 3 juin 2009 à la cour, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0694 en date du 14 septembre 2006 par...

...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2008, présentée pour M. Félix Jean A, demeurant ..., par Me Guenatef ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0814572/12-1 en date du 2 octobre 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mars 2008 par laquelle l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer Anifom a refusé de procéder à la restitution des sommes prélevées sur les indemnisations dont il a bénéficié, ensemble la décision confirmative du 8 juillet 2008 ; 2° d'annuler, pour excès...

...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2009, présentée pour la SOCIETE COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, par Me Dubus ; la SOCIETE COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609924/3-2 en date du 8 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 27 avril 2006 par laquelle l'inspectrice du travail de la section 19B de Paris a autorisé le licenciement de Mme Karine A ; 2° de rejeter l'ensemble des moyens soulevés par Mme A dans sa requête devant...

...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE VINCI PARK FRANCE, dont le siège est 61 avenue Jules Quentin à Nanterre 92000, par la SCP Huglo Lepage et associés ; la SOCIETE VINCI PARK FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704353/7-1 en date du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 17 janvier 2007 du maire de Paris rejetant son recours gracieux à l'encontre de l'arrêté en date du 3 novembre 2006 l'autorisant à rejeter les eaux d'exhaure du parc public...