Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Gauthe dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Gauthé...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 octobre 2015 de la préfète du Pas-de-Calais l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le pays de destination de son éloignement et ordonnant son placement en rétention Par un jugement n° 1503378 du 31 août 2016, le tribunal administratif de Rouen, après avoir annulé la décision de placement en rétention, a rejet...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Gauthé...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H...E..., Mme F...I...épouseE..., M. G...E...et M. B...E...ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 26 août 2016 du préfet du Nord portant sur leur transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de leur demande d'asile. Par des jugements n° 1606748, n° 1606749, n° 1606750 et n° 1606751 du 17 septembre 2016, le magistrat désigné par la présidente du tribunal...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Gauthé...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mars 2016 du préfet de la Somme lui refusant un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1601324 du 21 octobre 2016, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Gauthé...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 février 2016 du préfet de la Somme rejetant sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination de l'éloignement. Par un jugement n° 1601474 du 15 septembre 2016, le tribunal...
36-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Concours et examens professionnels. ... ...M. Gauthé...Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Olivier Nizet, président-assesseur, - les conclusions de M. Jean-Jacques Gauthé, rapporteur public, concluant en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative ; - et les observations de M.B.... 1. Considérant que par un jugement du 10 juillet 2015, le tribunal...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Gauthé...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2016 de la préfète du Pas-de-Calais décidant son transfert aux autorités croates et ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1606742 du 13 septembre 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2017, M.C...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Gauthé...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...I...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juillet 2016 du préfet de l'Eure lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1602877 du 20 décembre 2016, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Gauthé...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juillet 2016 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de l'éloignement. Par un jugement n° 1602804 du 30 décembre 2016, le tribunal administratif d'Amiens...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Gauthé...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...se disant Uzemee C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 novembre 2016 du préfet de l'Eure lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de l'éloignement. Par un jugement n° 1603751 du 19 décembre 2016, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Gauthé...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juin 2016 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de l'éloignement. Par un jugement n° 1607217 du 31 janvier 2017, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23...
