Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Foucher dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Limoges, 28 décembre 1989, CETATEXT000008280404
01-06-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT DE... ...M. Foucher
| France, Tribunal administratif de Limoges, 21 décembre 1989, CETATEXT000008280399
14-02-01-05,RJ1 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES - ACTIVITES... ...M. Foucher
| France, Tribunal administratif de Limoges, 21 décembre 1989, CETATEXT000008280408
14-02-02-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES - MODALITES DE LA... ...M. Foucher
| France, Tribunal administratif de Limoges, 21 décembre 1989, CETATEXT000008281773
16-04-02-02-04 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PUBLIC - REGIME -Occupation en vertu d'un bail... ...M. Foucher
| France, Tribunal administratif de Limoges, 21 décembre 1989, CETATEXT000008281778
36-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE -Période d'essai art. 9 du décret du 17 janvier 1986 - Possibilité de... ...M. Foucher
| France, Tribunal administratif de Limoges, 07 décembre 1989, CETATEXT000008281768
01-06-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT... ...M. Foucher
| France, Tribunal administratif de Limoges, 09 novembre 1989, CETATEXT000008277465
61-07-01-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION - AUTORISATIONS DE CREATION, D'EXTENSION OU D'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS... ...M. Foucher...Vu, la requête enregistrée au Greffe le 24 janvier 1989 présentée par la Clinique Saint François dont le siège se trouve ... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 25 novembre 1988 par laquelle le Ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection Sociale lui a refusé l'autorisation de poursuivre ses activités de procréation médicalement assistée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le Code des tribunaux...
| France, Tribunal administratif de Limoges, 09 novembre 1989, CETATEXT000008277472
61-07-01-02 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION - AUTORISATIONS DE CREATION, D'EXTENSION OU D'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS... ...M. Foucher
| France, Tribunal administratif de Limoges, 09 novembre 1989, CETATEXT000008277476
17-03-01-02-04,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES... ...M. Foucher
| France, Tribunal administratif de Limoges, 09 novembre 1989, CETATEXT000008277480
48-02-02-04-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - PENSIONS OU ALLOCATIONS POUR INVALIDITE - ALLOCATION... ...M. Foucher...Vu, la requête enregistrée au greffe le 20 juin 1988 présentée par M. Roland X... demeurant Cité ma maison - Tujac - 19100 Brive et tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 16 décembre 1987, par lequel le ministre de la justice ramène, à compter du 2 novembre 1983, son taux d'invalidité de 16 % à 10 % ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires ; Vu le décret n...
