Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Florian Roussel dans la jurisprudence francophone - page 33

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 472 840,12 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait du refus d'octroi de la force publique qui lui a été opposé par le préfet du Nord pour l'exécution d'un jugement du tribunal d'instance de Valenciennes du 18 octobre 2018 ordonnant l'expulsion d'occupants d'un immeuble dont il est propriétaire. Par un jugement n° 1908378 du 4 juin 2021, le tribunal administratif a condamné l'Etat à lui verser la somme de 1 200 euros au titre de ses...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme C... B..., épouse A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à prendre en charge les préjudices ayant résulté pour elle d'une opération subie le 16 décembre 2014 au centre hospitalier de Roanne. Par un jugement n° 1900333 du 22 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon a condamné l'ONIAM à verser à Mme A... la somme de 72 750,26 euros. Par un arrêt n° 19LY04596 du 6 juillet 2021, la cour administrative d'appel...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon HCL et la Société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser la somme de 57 703,90 euros correspondant aux indemnités transactionnelles versées aux ayants droit de M. A... B... à la suite de sa prise en charge par cet établissement. Par un jugement n° 1507454 du 26 décembre 2017, le tribunal administratif a fait droit à sa demande. Par un...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. D... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du 17 juin 2018 par laquelle le préfet du Loiret a refusé de lui accorder le concours de la force publique et de condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de cette décision. Par un jugement n° 1803166 du 1er avril 2020, le tribunal administratif a annulé la décision du préfet du Loiret, lui a enjoint d'accorder le concours de la force publique à M. A... et a rejeté le surplus de ses conclusions. Par un pourvoi et...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Par une décision du 8 juin 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi du centre hospitalier de Calais dirigées contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 22 septembre 2020 en tant seulement que cet arrêt fixe le montant du remboursement dû par ce centre hospitalier à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, au titre de ses débours nés du versement d'une pension d'invalidité à M. A.... Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 7 décembre 2020 par laquelle la directrice-adjointe des ressources humaines du centre hospitalier CH de Valence lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de vingt-et-un mois, dont douze mois avec sursis. Par une ordonnance n° 2007598 du 13 janvier 2021, le juge des référés a suspendu l'exécution de cette décision et a enjoint au...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... D... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a annulé la décision du 14 octobre 2020 du conseil régional du Centre - Val de Loire et rejeté sa demande d'inscription au tableau de l'ordre ; 2° de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes la somme de 5 000 euros au titre de l'article L...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 décembre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire CHU de la Martinique a arrêté la liste d'aptitude pour la promotion au choix des agents au grade d'assistant médico-administratif de classe normale pour l'année 2019, ainsi que la décision du 2 mars 2020 par laquelle il a rejeté son recours gracieux contre cette décision. Par un jugement n° 2000226 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif a annulé ces décisions et...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 31 mai 2018 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Fleury-en-Bière Seine-et-Marne. Par un jugement n° 1806357 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20PA02746 du 11 février 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. A... contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme C... E..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante de ses enfants mineurs, B... et A..., a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier CH de Juvisy-sur-Orge et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à leur verser, en leur qualité d'ayants droit de M. G... E... et en leur nom propre, diverses sommes en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis à la suite de la prise en charge de M. E... par cet établissement. Par un jugement n° 1503923 du 29 décembre 2017, le tribunal...