Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. FIRMIN dans la jurisprudence francophone - page 57
Page 57 des 575 résultats trouvés :
| ...M. FIRMIN...Vu, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 avril 2000, la requête présentée pour M. Alain X, élisant domicile au ... 84400, par Me Legier, avocat ; M. Alain X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à être indemnisé à hauteur de 190.872 F par an, du préjudice qui résulte des malfaçons affectant les travaux réalisés par l'association syndicale autorisée pour le développement de l'irrigation des coteaux du Vaucluse ASADIC, en vue de la réalisation d'une retenue d'eau sur sa...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2000, présentée pour LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, par Me X..., avocat, dont le siège social est ... ; LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1693 du 16 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser 6065 F à Madame Y en réparation de son préjudice et 2000 F au titre des frais irrépétibles ; 2° de rejeter la requête de Madame Y et de la condamner à lui verser une somme de 3000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; ...................... Vu les...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 juillet 2000, présentée par Me Abeille pour la société ESCOTA, dont le siège est BP 129 à Aubagne 13674 ; elle demande : 1 que la Cour réforme le jugement en date du 28 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice : - l'a déclarée responsable du sinistre dont Mme X a été victime le 24 juillet 1993 ; - l'a condamnée à verser à la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France MAIF la somme de 11.961 francs, augmentée des intérêts au taux légal, et à Mme X la somme de 5.674 francs, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 août 2000, présentée par la SCP Aze et Bozzi, avocats, pour la société BAUDIN-CHATEAUNEUF, dont le siège social est BP 19 à Chateauneuf-sur-Loire 45110 ; elle demande : 1 que la Cour réforme le jugement du 16 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à la commune de Manosque, en réparation des désordres affectant la toiture mobile de la piscine municipale de la Rochette : - la somme de 671.446 francs, sous déduction de la provision de 350.000 francs allouée en référé, assortie des intérêts au taux légal, les...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2000, présentée pour Madame Odile X par Me Henri BERGER, avocat, élisant domicile ... ; Madame X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-3425 du 27 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation des conséquences dommageables de l'accident survenu le 23 juin 1995 dans les locaux de l'Hotel de ville d'Avignon ; 2° de condamner la commune d'AVIGNON à lui verser une somme globale de 547.000 F, augmentée des intérêts de droit et de la capitalisation de ceux-ci ; 3° de condamner la commune d'AVIGNON...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 octobre 2000, sous le n° 00MA02487, présentée pour la COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE, représentée par son maire en exercice, élisant domicile ès qualités en l'Hôtel de Ville 06450 Saint Martin Vésubie, par Me Vincent, avocat ; LA COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE demande à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice N° 99-1064 qui l'a condamnée, solidairement avec le département des Alpes maritimes, à verser 3.000 F à M. X en réparation des conséquences dommageables survenues à la propriét...
...M. FIRMIN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 janvier 2001 sous le n° 01MA00060, la requête présentée par M. Jean-Yves X, élisant domicile ... cedex ; M. Jean-Yves X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800466 du 19 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Bastia à l'indemniser du préjudice subi du fait de l'extension du cimetière communal de Cardo à la fin de 1994 ; 2° de condamner la commune de Bastia à lui verser 2.100.000 F en réparation, somme à parfaire des intérêts de...
...M. FIRMIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 29 août et 12 octobre 2001, sous le n° 01MA01987, présentés par M. et Mme X, élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 20 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la condamnation du département du Gard à leur verser une somme de 2.000.000 F en réparation du préjudice subi à la suite de l'accident de circulation dont ils ont été victimes le 9 juin 1995...
...M. FIRMIN...Vu l'aide juridictionnelle - décision du 20 janvier 2002 ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 16 novembre 2001 et le 15 mars 2002, sous le n° 01MA02450, présentés pour M. Charles X, élisant domicile ... par Me Bomel, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 8 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 août 1996 par laquelle le délégué aux rapatriés a rejeté le recours qu'il avait formé contre une...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 mars 2003, sous le n° 03MA00536, présentée pour Mme Françoise X, élisant domicile ... ; Mme Françoise X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Montpellier en date du 4 décembre 2002, en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des dispositions de la délibération du conseil municipal de Sérignan en date du 18 novembre 1998, relatives à l'acceptation du dossier de consultation des entreprises dans le cadre d'un marché de travaux de réaménagement du boulevard...
