Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Duchon-Doris dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 28 mai 2003, 99MA02010
...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 5 octobre 1999 sous le n° 99MA02010, présentée pour M. Miguel X, demeurant ..., par Me IRIARTE, avocat ; M. Miguel X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 30 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation, et subsidiairement de réformation de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 décembre 1996 prononçant son expulsion du territoire français ; 2°/ de faire droit à sa demande de première instance ; Classement CNIJ : 335-02-03 15-05-01-01 C+ Il soutient...
...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 avril 2001 sous le n° 01MA00961, et le mémoire complémentaire enregistré le 26 avril 2001 présentés par M. Robert X..., demeurant ... ; Classement CNIJ : 17-01-02 C M. Robert X... demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance du 23 février 2001 par laquelle le président de la première chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître ses demandes en annulation et en sursis à exécution du commandement de payer émis à son encontre le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 27 décembre 2001, 01MA00544
19-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT 19-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -... ...M. DUCHON-DORIS...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mars 2001, l'ordonnance par laquelle le président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Marseille le jugement de la requête de M. Eric X... ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 janvier 2001 et au greffe de la Cour le 5 mars 2001 sous le n° 01MA00544, présentée par M. Eric X..., ; M. Eric X...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 27 décembre 2001, 01MA01508
54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 juillet 2001 sous le n° 01MA01508, et le mémoire enregistré le 10 juillet 2001, présentés par Mme Chantal X..., ; Mme Chantal X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance du 10 mai 2001 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1992 ; 2°/ de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 27 décembre 2001, 97MA01882
19-01-05-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - PAIEMENT DE L'IMPOT - SOLIDARITE ENTRE EPOUX ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997 le recours présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 août 1997 sous le n° 97LY01882, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 27 décembre 2001, 98MA00010
19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 janvier 1993 sous le n° 98MA00010, présentée pour M. Jacques X..., par la société FIDAL, avocat ; M. Jacques X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 23 octobre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquelles il a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 27 décembre 2001, 98MA00711
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 Mai 1998 sous le n° 98MA00711, présentée par M. Hubert X..., ; M. X... demande à la Cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 26 février 1998 rejetant sa demande tendant à être déchargé des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties relatives au local sis 107 chemin de la grande Liquine à Lunel pour la période allant du 4ème...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 27 décembre 2001, 98MA00741
19-04-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - ENFANTS A CHARGE ET... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mai 1998 sous le n° 98MA00741, présentée par M. X..., ; M. X... demande à la Cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 26 février 1998 en tant que le tribunal a omis de statuer sur les conclusions tendant à la demande d'exonération de la taxe foncière pour l'année 1993 et tendant à la déductibilité de la pension réelle sur les revenus de...
39-02-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - DELEGATIONS DE SERVICE... ...M. DUCHON-DORIS...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 mai 1998 sous le n° 98MA00806, et le mémoire ampliatif, enregistré le 7 décembre 1998, présentés pour le département des ALPES-MARITIMES, représenté par le président du conseil général, par la SCP Bernard PEIGNOTet Denis GARREAU, avocats au Conseil d'Etat ; Le département des ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 31 mars 1998 par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 27 décembre 2001, 98MA01167
19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 juillet 1998 sous le n° 98MA01167, présentée pour M. Paul X..., et le mémoire complémentaire du 11 juin 1999 ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-5977 du 10 avril 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y...
