La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. Duchon Doris - page 3
Page 3 des 999 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 octobre 1998, 96MA01345
19-03-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - EXONERATIONS ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société ACTIV'MARKET ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 5 juin 1996 sous le n 96LY01345, présentée pour la société ACTIV'MARKET, dont le siège social est à Cheval Blanc...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 octobre 1998, 97MA01236
60-02-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE... ...M. DUCHON-DORIS...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. DARMAGNAC Pierre ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 mai 1997 sous le n 97LY01236 , présentée pour M. X... Pierre, demeurant ... 06220, et le mémoire complémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 octobre 1998, 97MA10460
01-11 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDATION LEGISLATIVE 08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A... ...M. DUCHON-DORIS...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. ALESSI ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 11 mars 1997 sous le n 97BX00460, présentée par M. Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M. ALESSI demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 29 octobre 1998, 96MA02121
335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mme MELTACHI ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 septembre 1996 sous le n 96LY02121, présentée par Madame MELTACHI, demeurant chez Madame Geneviève X..., ... prolongée, bâtiment B, à Marseille 13007 ; Mme MELTACHI demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 29 octobre 1998, 96MA10973
36-08-03-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - NOTION... ...M. DUCHON-DORIS...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 31 mai 1998 sous le n 96BX00973, présentée pour M. Pierre X..., demeurant ..., cité Bel Azur, bâtiment 7...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 09 novembre 1998, 96MA00890
19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - ETABLISSEMENT DE... ...M. DUCHON-DORIS...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. OZBOLT ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 15 avril 1996 sous le n 96LY00890, présentée par M. OZBOLT, demeurant Domaine Saint-Pierre à Calas 13480 ; M. OZBOLT...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 09 novembre 1998, 96MA01558
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...M. DUCHON-DORIS...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Jean REPAUX ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 8 juillet 1996 sous le n 96LY01558, présentée par M. Jean X..., demeurant ... ; M. REPAUX demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 09 novembre 1998, 96MA01801
19-01-05-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - ACTION EN RECOUVREMENT - ACTES DE POURSUITE 19-02-01-01 CONTRIBUTIONS... ...M. DUCHON-DORIS...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DELEGUE AU BUDGET ; Vu le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 31 juillet 1996 sous le n 96LY01801, présenté par le MINISTRE DELEGUE AU BUDGET ; Le MINISTRE DELEGUE AU...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 08 décembre 1998, 98MA00327
54-04-01-01 PROCEDURE - INSTRUCTION - POUVOIRS GENERAUX D'INSTRUCTION DU JUGE - JUGEMENT SANS INSTRUCTION 54-07-01-03-02 PROCEDURE -... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 février 1998 sous le n 98MA00327, présentée par Mme Annick X..., demeurant ... ; Mme X... demande à la Cour : 1 / d'annuler l'ordonnance n 98-299 du 9 février 1998 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice statuant en référé a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée sa mutation ou son détachement pour l'été 1998 de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 10 décembre 1998, 96MA02238
68-03-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - DEMANDE DE PERMIS ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de VILLAR D'ARENE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 septembre 1996 sous le n 96LY02238, présentée pour la commune de VILLAR D'ARENE, légalement représentée par son maire en...
