Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Delesalle dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur et la décision expresse du 19 mars 2013 par lesquelles cette autorité a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement nos 1209335,1304072 du 22 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2015, M. B...C..., représenté par M.A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...

...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er février 2012 du ministre de l'intérieur classant sans suite sa demande de naturalisation ainsi que la décision du 12 avril 2012 du ministre portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1205619 du 3 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2015, Mme D..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 mars 2015 du...

...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 février 2012 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant sa demande d'acquisition de la nationalité française. Par un jugement n° 1204213 du 24 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2015, Mme C..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 mars 2015 du...

...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2014 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant tout pays où elle est légalement admissible comme pays de destination. Par un jugement n° 1404558 du 19 mars 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2015, Mme A...B..., représentée par Me C..., demande à la cour...

...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 1er août 2014 du préfet du Loiret lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la République démocratique du Congo, ou tout autre pays où elle établirait être légalement admissible, comme pays de renvoi. Par un jugement n° 1404747 du 12 mars 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25...

...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2014 du préfet du Loiret lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Tunisie, ou tout autre pays dans lequel il établirait être légalement admissible, comme pays de destination. Par un jugement n° 1500721 du 12 mai 2015 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2015, M...

...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL LDA a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de l'Aiguillon-sur-Mer à lui verser la somme de 434 157,78 euros en réparation de l'intégralité des préjudices résultant de l'impossibilité de réaliser le projet d'aménagement d'un lotissement autorisé par arrêtés du 13 juillet 2006 et du 19 juillet 2008. Par un jugement n° 1112687 du 1er mars 2016, le tribunal administratif de Nantes a, par un article 1er, condamné la commune de l'Aiguillon-sur-Mer à verser à la SARL LDA la somme de 158 546, 20 euros et...

...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Groupement Régional des Associations de Protection de l'Environnement GRAPE a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 2 août 2012 du préfet du Calvados pris à l'encontre de la société Guy Dauphin Environnement et relatif aux résidus de broyage automobiles, issus de l'installation classée que cette société exploite à Rocquancourt, qu'elle a entreposés sur le site de l'installation de stockage de déchets inertes exploitée par la société Eco-Mine, sur le territoire de la commune de Soumont-Saint-Quentin. Par un...

...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler le titre de perception émis le 19 décembre 2013 en vue du recouvrement de la taxe d'aménagement prévue par les articles L. 331-1 et suivants du code de l'urbanisme, ainsi que la décision par laquelle le préfet de la Seine Maritime a implicitement rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce titre. Par ordonnance du 2 octobre 2014, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis la requête au tribunal administratif de Caen sur le fondement de...

68-01-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...et l'EARL du Petit Cordillon ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 12 novembre 2013 par laquelle le maire de la commune de Lingèvres Calvados a rejeté leur demande d'abrogation du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1302199 du 6 novembre 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...