Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DURSAPT dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. 36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et... ...M. DURSAPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision née du silence gardé par le président de La Poste sur sa demande adressée le 8 janvier 2014 tendant à la reconstitution de sa carrière et à l'indemnisation de ses préjudices, d'autre part, de condamner La Poste à lui verser les sommes de 50 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des agissements...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. DURSAPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...C...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 mars 2017 du préfet de l'Isère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1702339 du 15 juin 2017, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 août...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. DURSAPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 6 octobre 2016 du préfet du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1700556 du 6 juin 2017, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 août...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. DURSAPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 8 décembre 2016 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1701257 du 13 juin 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. DURSAPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...C...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 26 janvier 2017 par lesquelles la préfète du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1700926 du 11 juillet 2017...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DURSAPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 mars 2017 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salariée. Par le jugement n° 1703199 du 26 septembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 octobre 2017 Mme C..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. DURSAPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Mutuelle des architectes français a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, de condamner in solidum la société HGM Guy Huguet, la société Roux Gérald et la société Thétis Environnement à lui verser la somme de 150 000 euros en remboursement de l'indemnité qu'elle a versée au titre de la garantie dommages ouvrage à l'Institut de cancérologie Lucien Neuwirth ICLN, la somme de...
54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. 54-03-015-05... ...M. DURSAPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Institut de cancérologie Lucien Neuwirth ICLN a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum le groupement de maîtrise d'oeuvre, constitué de la société Groupe 6, mandataire, de la société Atelier d'architecture et d'urbanisme - Michel Lassagne, aux droits de laquelle est venue la société Atlas architectes, du BET Michel Tissier, du BET Jean Deville et de la société HGM Guy Huguet...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DURSAPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Monsieur et Madame B...ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 24 octobre 2017 par lesquels le préfet du Cantal leur a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés d'office. Par les jugements n°s 1702081 et 1702082 du 18 janvier 2018, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé ces arrêtés et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. DURSAPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 26 décembre 2017 par lesquelles le préfet de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'éloignement forcé et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1709214 du 29 décembre...
