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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 25 octobre 2018, 15LY01256

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. DURSAPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Université Claude Bernard Lyon I a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum les sociétés Gautier + Conquet et associés, GEC Rhône-Alpes, Nouvelle Société d'Ascenseur NSA et Alpes Contrôles à lui verser la somme de 323 637,11 euros TTC, outre intérêts de droit au taux légal à compter de l'introduction de la requête et capitalisation de ces intérêts, en réparation des...

France | 25/10/2018 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 25 octobre 2018, 15LY01683

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. DURSAPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Université Claude Bernard Lyon I a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, de condamner in solidum, sur le fondement de la responsabilité décennale : - les membres du groupement de maîtrise d'oeuvre, les sociétésQ..., Poitoux, Idex Énergie et Alpes contrôles, à lui verser la somme de 6 578 euros TTC outre intérêts de droit au taux légal et capitalisation de ceux-ci pour le...

France | 25/10/2018 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 25 octobre 2018, 17LY03769

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DURSAPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 3 janvier 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par le jugement n° 1700877 du 27 septembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

France | 25/10/2018 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 25 octobre 2018, 17LY03821

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. DURSAPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 février 2017 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par le jugement n° 1703468 du 3 octobre 2017, le...

France | 25/10/2018 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 25 octobre 2018, 17LY03942

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DURSAPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...D...épouse C...et M. E...C...ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun en ce qui le concerne : - d'annuler les décisions du 2 mai 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés d'office ; - d'enjoindre au préfet...

France | 25/10/2018 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 25 octobre 2018, 17LY03980

...M. DURSAPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 mars 2017 du préfet de l'Isère en tant qu'il refuse de lui délivrer un titre de séjour et lui fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1703134 du 7 septembre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2017, M. C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 7 septembre...

France | 25/10/2018 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 25 octobre 2018, 18LY00660

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DURSAPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 10 juillet 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par le jugement n° 1706218 du 30 janvier 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...

France | 25/10/2018 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 18 octobre 2018, 13LY01546

39-03-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...M. DURSAPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Eiffage TP, agissant tant en son nom propre et pour son compte qu'en sa qualité de mandataire du groupement qu'elle forme avec la SNC Eiffage Travaux Publics Rhône-Alpes Auvergne, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - dans le dossier n° 1200936, de condamner l'État - direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne DREAL - à lui verser la...

France | 18/10/2018 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 18 octobre 2018, 16LY00113

39-01-03-02 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Marchés. ... ...M. DURSAPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les docteurs Jean-YvesB..., Véronique Bernard-Pin, Maen Sarem, Françoise Grivaud et Alexandra Delignette, ainsi que la société en participation de professions libérales Télé-Imagerie Médicale Temps Réel TIMTRB ont demandé au tribunal administratif de Dijon, à titre principal, l'annulation du marché conclu par le centre hospitalier intercommunal de Chatillon-sur-Seine / Montbard avec la société Emaging Technology ou...

France | 18/10/2018 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 18 octobre 2018, 16LY04066

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. 36-08-02 Fonctionnaires et agents publics.... ...M. DURSAPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler la décision du 2 avril 2015 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand le privant de sa rémunération à compter du 7 février 2015, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser son traitement pour la période comprise entre cette date et le 1er septembre 2015, date de sa mise à la retraite, et enfin, de condamner l'Etat...

France | 18/10/2018 | 4ème chambre - formation à 3
 
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