Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DUPLAN dans la jurisprudence francophone

...M. DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Cybertech Computer a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée déductible mis à sa charge au titre de la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015. Par un jugement n° 2003181 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 novembre 2022, 19 septembre, 17 novembre et 20 décembre 2023 et...

...M. DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sarl Pro Sport 24 a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord à lui payer la somme de 88 866,72 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis en raison du non-respect des " conventions de partenariat " signées les 13 mai 2015 et 18 juin 2015. Par un jugement n° 2101822 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL PDS Events a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la commune du Gosier à lui verser la somme de 1 104 076 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 août 2020, en exécution de la convention lui confiant l'exploitation du palais des sports du Gosier pour une durée initiale de quatre ans dans le cadre d'une régie intéressée. La commune du Gosier a présenté des conclusions reconventionnelles tendant à ce que la société PDS Events...

...M. DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office public de l'habitat OPH de Charente-Maritime Habitat 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la société par actions simplifiée SAS Qualiconsult Immobilier à lui verser la somme de 520 706,81 euros TTC, assortie des intérêts capitalisés, en réparation des préjudices qu'il a subis en raison des fautes commises dans l'exécution des marchés de repérage, avant travaux, de matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments " Antilles " et " Baléares ". Par un jugement n° 2003051 du 19...

...M. DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique Mme C..., gérante de la société à responsabilité limitée SARL Jojo Nautik, comme prévenue d'une contravention de grande voirie pour occupation sans droit ni titre d'une partie de la parcelle cadastrée section E n° 114 située sur le territoire de la commune de Sainte-Anne. Par un jugement n° 2300046 du 7 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique a condamné Mme C... à payer une amende...

...M. DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I° La société civile immobilière SCI Immo Toulouse a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du directeur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF Midi-Pyrénées ayant implicitement refusé de retirer sa décision d'inscrire au répertoire des entreprises cinq sociétés de droit étranger à l'adresse d'un local dont elle est propriétaire, 8 impasse Jean Prouvé à Aucamville Haute-Garonne, et d'enjoindre à l'URSSAF de procéder aux...

...M. DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion SAFPTR a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision du maire de Saint-Joseph ayant accepté la liste des candidats du syndicat CFDT Interco Saint-Joseph pour les élections des représentants du personnel au comité social territorial CST de la commune, d'autre part, d'annuler la décision du président du bureau de vote rejetant implicitement le recours préalable formé à l'encontre de ces élections, et enfin...

...M. DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... G... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement n° 2302213 du 5 mars 2024, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2400649 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, M. A... représenté par...

...M. DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... D..., épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 19 janvier 2024 par lesquels le préfet de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé, à leur encontre, une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2400910 et 2400911 du 12 mars 2024, la magistrate désignée par...