Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DUCHON-DORIS dans la jurisprudence francophone - page 99
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 novembre 1997, 96MA02108
36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI ... ...M. Duchon-Doris...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret ne 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mme Isabelle BAUMIER-CLAYTON ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de NICE le 06 septembre 1996 sous le n° 96LY02108 présentée pour Mme Isabelle X..., demeurant ... par Maître Y..., avocat ; 1...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 novembre 1997, 96MA02147
35-05 FAMILLE - ADOPTION ... ...M. Duchon-Doris...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour le département des ALPES MARITIMES ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 septembre 1996 sous le n° 96LY02147, présentée pour le département des ALPES MARITIMES, représenté par son président en exercice, par Maître Denis X..., avocat ; Le département des ALPES MARITIMES demande...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 novembre 1997, 96MA02732
335-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS ... ...M. Duchon Doris...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Monsieur Mohamed RKABY ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 décembre 1996 sous le n° 96 LY 02732 , présentée par M. Mohamed RKABY, demeurant La Lauze, route de Taulignan, 84600 Valréas ; Monsieur RKABY demande à la Cour : D'annuler le jugement n° 96.2807...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 novembre 1997, 96MA11899
36-11-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL - PRATICIENS A TEMPS PLEIN ... ...M. Duchon-Doris...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. X... ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 septembre 1996 sous le n° 96BX01899, la requête présentée, pour M. André X..., demeurant ... par son conseil, la SCP...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 novembre 1997, 97MA00859
54-08-01-01-03 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - DELAI D'APPEL ... ...M. Duchon-Doris...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application de l'article 4 du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Jean-Marie RANVIER ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 8 avril 1997, sous le numéro 97LY00859, présentée par M. Jean-Marie X..., demeurant ... ; M. Jean-Marie RANVIER demande à la Cour d'annuler le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA00821
67-03-01-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL ... ...M. Duchon-Doris...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société de l'autoroute ESTEREL COTE D'AZUR ESCOTA ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 avril 1996 sous le n° 96LY00821, présentée pour la société de l'autoroute ESTEREL...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA00822
67-03-01-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL ... ...M. Duchon-Doris...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société de l'autoroute ESTEREL COTE D'AZUR ESCOTA ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 avril 1996 sous le n° 96LY00822, présentée pour la société de l'autoroute ESTEREL COTE...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA01295
36-09-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - MOTIFS 36-09-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE... ...M. Duchon-Doris...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Monsieur Michel Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon sous le n° 96LY01295, présentée pour Monsieur Michel Y..., demeurant ..., par Maître Guy X..., avocat ; M. Y... demande...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA01441
36-05-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES 36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS -... ...M. Duchon-Doris...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret na 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la CHAMBRE DE METIERS DE LA CORSE DU SUD ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 juin 1996 sous le n° 96LY01441, présentée pour la CHAMBRE DE METIERS DE LA CORSE DU SUD dont...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA10735
68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... ...M. Duchon-Doris...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de SAINT-JEAN DE VEDAS ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Bordeaux le 23 avril 1996 sous le n° 968X00735, présentée pour la commune de SAINT-JEAN DE VEDAS, représentée...
