La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. DORE - page 2
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| France, Tribunal administratif de Nantes, 20 juin 1990, CETATEXT000008273148
19-06-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS... ...M. Dore
| France, Tribunal administratif de Nantes, 05 juillet 1990, CETATEXT000008274793
54-07-01-04-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS D'ORDRE PUBLIC A SOULEVER D'OFFICE -Article... ...M. Dore
| France, Tribunal administratif de Nantes, 19 septembre 1990, CETATEXT000008276131
08-02-03-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES - SOUTIENS DE FAMILLE -Appréciation de l'aide apportée au regard des revenus... ...M. Dore
| France, Tribunal administratif de Nantes, 20 septembre 1990, CETATEXT000008276135
66-07-01-01-03 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - BENEFICE DE LA PROTECTION - MEMBRES DU... ...M. Dore
| France, Tribunal administratif de Nantes, 31 octobre 1990, CETATEXT000008278910
19-04-01-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...M. Dore
| France, Tribunal administratif de Nantes, 31 octobre 1990, CETATEXT000008278916
66-03-01 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - REGLEMENT INTERIEUR -Conformité des dispositions d'un règlement intérieur au code du... ...M. Dore
| France, Tribunal administratif de Nantes, 14 novembre 1990, CETATEXT000008279025
66-03-02-01 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - REPOS HEBDOMADAIRE - MODALITES D'OCTROI DU REPOS HEBDOMADAIRE DU PERSONNEL ARTICLES... ...M. Dore
| France, Tribunal administratif de Nantes, 14 novembre 1990, CETATEXT000008279029
26-01-01-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - ACQUISITION DE LA NATIONALITE - PERSONNES ORIGINAIRES DES... ...M. Dore
...M. DORE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 février 2005, présentée par Me Ngako-Djeukam, avocat à la cour, pour M. Gilbert X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 13 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 3 janvier 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière ; - d'annuler ledit arrêté ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'aide juridictionnelle provisoire accordée le 9 mars 2005 ; Vu la convention européenne de...
...M. DORE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 février 2005, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la cour l'annulation du jugement n° 0500109 en date du 14 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 11 janvier 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Stoica X, lui a enjoint de régulariser la situation de M. X dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement et a condamné l'Etat à verser une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
