Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DORE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 27 juin 2024, 22PA01757
...M. DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux CIVB a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 24 octobre 2018 par laquelle l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer a partiellement rejeté sa demande de paiement de l'aide publique de 929 595,04 euros, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et d'enjoindre à FranceAgriMer de lui verser cette somme au titre de l'aide sollicitée. Par un jugement n° 1904388 du 17 février...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 27 juin 2024, 23PA00985
...M. DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, saisi en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision de 8 411 063 XFP euros en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa. Par une ordonnance n° 2200347 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M. B...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 27 juin 2024, 23PA00987
...M. DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, saisi en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision de 1 300 600 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa. Par une ordonnance n° 2200351 du 23 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M. B... une...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 27 juin 2024, 23PA00988
...M. DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, saisi en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision de 1 300 600 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa. Par une ordonnance n° 2200352 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M. B... une...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 27 juin 2024, 23PA00989
...M. DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, saisi en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision de 1 280 800 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa. Par une ordonnance n° 2200357 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M. A... une...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 27 juin 2024, 23PA00990
...M. DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, saisi en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision de 2 364 400 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa. Par une ordonnance n° 2200353 du 23 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M. B... une...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 27 juin 2024, 23PA00991
...M. DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, saisi en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision de 8 411 063 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa. Par une ordonnance n° 2200348 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M. A... une...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 27 juin 2024, 23PA00992
...M. DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, saisi en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision de 1 295 200 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa. Par une ordonnance n° 2200365 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M. B... une...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 27 juin 2024, 23PA00993
...M. DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, saisi en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision de 29 874 318,75 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa. Par une ordonnance n° 2200363 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M. B... une...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 27 juin 2024, 23PA00994
...M. DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, saisi en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision de 1 449 600 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa. Par une ordonnance n° 2200369 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M. A... une...
