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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DORE dans la jurisprudence francophone

1 698 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 28 mai 2024, 23PA04913

...M. DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2317003 du 2 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 7 juillet 2023 et a...

France | 28/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 16 mai 2024, 22PA04023

...M. DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Pion a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision n° 1572-20 du 23 octobre 2020 par laquelle l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer lui a accordé une aide de 9 398,16 euros au titre de la troisième phase d'exécution du programme d'aide de l'Union européenne auquel elle a été admise par la convention n° 405-14 du 24 mars 2014, phase qui s'étendait du 1er janvier au 31 décembre 2016 et d'enjoindre à FranceAgriMer de lui...

France | 16/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 16 mai 2024, 23PA00072

...M. DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination ainsi que l'arrêté du même jour par lequel il a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2221927 du 9 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a fait droit à sa requête, en annulant les deux arrêtés du...

France | 16/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 16 mai 2024, 23PA00266

...M. DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de police, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination et, d'autre part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2221573 du 22 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

France | 16/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 16 mai 2024, 23PA02419

...M. DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et les autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 de la maire de Paris portant règlement de l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des commerces accessoires aux terrasses et dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales et d'enjoindre à la maire de Paris d'appliquer de nouveau l'arrêté du 6 mai 2011 portant règlement des étalages et terrasses...

France | 16/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 16 mai 2024, 23PA02839

...M. DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole à capital social variable Cave de Sauveterre Blasimon Espiet a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'une part, d'annuler la décision du 3 juillet 2019 par laquelle l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer a rejeté sa demande de bonification de 5 points de pourcentage d'une aide au secteur vitivinicole au titre des années 2019 à 2023, la décision implicite née le 19 novembre 2019 par laquelle FranceAgriMer a rejeté son recours gracieux du...

France | 16/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 16 mai 2024, 23PA03232

...M. DORE...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 juillet, 2 octobre et 12 décembre 2023, la société civile immobilière Bréau Invest, représentée par Me Bouyssou, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le maire de Varennes-sur-Seine a refusé de lui délivrer un permis de construire n° PC 077 482 22 00025 en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale ; 2° d'enjoindre à la commission nationale d'aménagement commercial et au maire de la commune de...

France | 16/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 16 mai 2024, 23PA03397

...M. DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de parent d'enfant français. Par un jugement n° 2203837 du 13 février 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, M. B..., représenté par Me Girard, demande à la Cour : 1° d'annuler le...

France | 16/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 16 mai 2024, 23PA04566

26-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. - ÉTAT DES PERSONNES. - CHANGEMENT DE NOM PATRONYMIQUE. - APPLICABILITÉ À UN RESSORTISSANT ÉTRANGER... ...M. DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 31 décembre 2021 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à substituer à son nom de " A... " celui de " Sall ", et d'enjoindre à ce ministre d'autoriser le changement de nom demandé, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement...

France | 16/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 16 mai 2024, 23PA05106

...M. DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MK Murat a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le maire de Paris a rejeté son recours gracieux à l'encontre de la décision du 10 août 2021 lui refusant l'autorisation d'installer une terrasse fermée sur le trottoir au droit de son établissement situé 25, boulevard Murat, dans le XVIème arrondissement. Par un jugement n° 2202033 du 9 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...

France | 16/05/2024 | 1ère chambre
 
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