Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DIEU dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA03153, présentée pour M. Hakim A, demeurant ..., par Me Marc, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604790 du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 juillet 2006 du préfet du Gard ayant refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de mettre à la charge de l'Etat une...
...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA03166, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Arbousset Bouteiller - Hilaire - Lafon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0630026 du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Gard en date du 3 octobre 2006 portant refus de renouvellement de son titre de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour...
...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative de Marseille sous le n° 08MA03194, présentée pour Mlle Violetta A, demeurant ..., par Me Casile, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0630286 du 10 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 30 octobre 2006 ayant refusé de lui reconnaître la qualité d'apatride ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au directeur de l'office...
...M. DIEU...Vu, la décision n° 317555 du 30 septembre 2009 par lequel le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a, d'une part, annulé l'ordonnance n° 06MA02821 du 9 octobre 2007 par laquelle le président de la 7ème Chambre de la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête de Mme A tendant à l'annulation de l'ordonnance du 4 septembre 2006 par laquelle la présidente de la 6ème Chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 janvier 2006 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté pour tardiveté sa demande tendant au bénéfice...
...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02058, présentée pour la BANQUE POPULAIRE DU SUD, dont le siège est 38 bd Clémenceau à Perpignan 66000, par la SCP d'avocats Calaudi, Ramahandriarivelo, Beauregard ; La BANQUE POPULAIRE DU SUD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302716 du 16 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Gigean, à lui verser la somme de 40 717,24 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 février...
...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA03150 , présentée par Me Hiault Spitzer, avocat, pour la COMMUNE D'ALES, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE D'ALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304816 du 4 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la société Rourissol Frères, de M. Michel A, de la société Tuilerie Briqueterie française et de la compagnie MAAF assurances à lui verser les sommes de 49 990 euros au titre des...
...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00566, présentée par Me Llurens-Davy, avocat, pour la SOCIETE VIDEO SUD MULTISERVICES dont le siège est 22 rue de la République à l'Isle sur la Sorgue 84800 ; La SOCIETE VIDEO SUD MULTISERVICES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0522019 du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de Vaucluse à lui verser la somme de 78 054 euros en réparation du préjudice causé par l'inexécution du marché de...
...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01651, présentée par Me Leonhardt, avocat, pour M. Hassane A demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702777 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 août 2007 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné du préfet de...
...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01803, présentée par Me Gourinchas, avocat, pour M. Frédéric B, demeurant ... ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601209 du 21 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 juin 2005 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif économique, de la décision implicite par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a rejet...
...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01993, présentée par Me Clément, avocat, pour Mme Danielle A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance n° 0603329 du 29 février 2008 par laquelle la présidente de la première chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite résultant du silence observé par le Premier ministre sur le recours administratif qu'elle a formé le 3 janvier 2006 à l'encontre de la décision en date du 29 novembre 2005 par...
