Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DELIANCOURT dans la jurisprudence francophone - page 458
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| ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA03242, présentée pour Mme Fatiha A née B, demeurant ... à Marseille 13004, par Me Kuhn-Massot, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802130 du 9 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 février 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA03246, présentée pour M. Boudjema A, demeurant ..., par Me Kouevi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802045 du 10 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03367, présentée pour M. Mustafa A, demeurant ..., par Me Vincensini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802436 du 30 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes de Haute-Provence en date du 12 mars 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mars...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03469, le 24 juillet 2008, présentée pour M. Mohammed A, demeurant ..., par Me Kuhn-Massot, avocat; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605233 du 7 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juin 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03470, le 24 juillet 2008, présentée pour M. Mohammed A, demeurant ... à Marseille 13001, par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0804369 du 27 juin 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 mai 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03483, le 24 juillet 2008, présentée pour Mme Noria A, demeurant ... à Marseille 13003, par Me Berenger, avocate ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802494 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mars 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissant français et a assorti sa décision d'une obligation de...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03509, le 22 juillet 2008, présentée pour la VILLE DE MARSEILLE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal du 4 avril 2008, par Me Fructus, avocat ; La VILLE DE MARSEILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505570 du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M. A, annulé la délibération en date du 20 juin 2005 par laquelle le conseil municipal de la Ville de Marseille a approuvé la...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA03571, présentée pour M. Charles A, demeurant ... à Mormoiron 84570, par la SELARL Collard et associés, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0527340 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Mormoiron soit condamnée à lui verser la somme de 90 334,88 euros en réparation de la perte d'une chance d'obtenir des gains d'exploitation de 1997 à 2003 ; 2° de condamner la commune de Mormoiron...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 juillet 2008, sous le 08MA03592, présentée pour M. El Houssaine A, demeurant ..., par Me Menahem, avocat ; M. El Houssaine A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801600 du 27 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2008 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté du préfet de Vaucluse...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA03896, présentée pour M. et Mme Damien A, demeurant ... à Saint-Hyppolyte-du-Fort 30170, par Me Margall, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701641 du 6 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 9 mars 2007 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon a inscrit au titre des monuments historiques le domaine des Graves à Saint-Hyppolyte-du-Fort, en particulier les...
