Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DELIANCOURT dans la jurisprudence francophone - page 457
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| ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 septembre 2008, sous le n° 08MA04209, présentée pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA 2000 SAI 2000, dont le siège est au Village du Front de Neige, Centre Administratif à Isola 06420, par Me Boitel, avocat ; La SOCIETE SAI 2000 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505682 en date du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du 8 août 2005 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé le Syndicat Mixte des Stations du...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04274, présentée pour la SOCIETE CLINIQUES D'AJACCIO, dont le siège est 28 Bd Pascal Rossini à Ajaccio 20000, représentée par son président directeur général en exercice, par la SELARL d'avocats Cegexport / Me Mattei, avocat ; La SOCIETE CLINIQUES D'AJACCIO demande à la cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Bastia n° 0700298-0701464 du 10 juillet 2008 en tant qu'il a annulé la décision du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarit...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA4305, présentée pour Mlle Florence , demeurant ..., par Me Clément, avocat ; Mlle Florence demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405277 du 30 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de La Garde à lui verser la somme totale de 5 122,71 euros arrêtée au 31 juillet 2004, au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ainsi que la somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts pour...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04406, le 8 octobre 2008, présentée pour M. Amor A, demeurant ..., par Me Khadir-Cherbonel, avocate; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804454 du 15 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 mai 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04478, le 16 octobre 2008, présentée pour M. Gnum A, demeurant à la ..., par Me Merdjian, avocate ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804519 du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 mai 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a abrogé et remplacé son récépissé de demande de carte de séjour et a assorti sa décision d'une...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04700, le 10 novembre 2008, présentée pour M. Ousmane A, demeurant ... à Nîmes 30000, par Me Quintard, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802023 du 14 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2008 par lequel le préfet du Gard a refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissant français et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00087, présentée pour M. Ahmet A, demeurant ..., par Me Bourchet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802789 du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Vaucluse en date du 7 août 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 août...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 novembre 2009, sous le 09MA04087, présentée pour M. Miloud A, demeurant ..., par SCP Chevillard-Menahem, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902105 du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er juillet 2009 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11 7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 avril 2010, sous le 10MA01561, présentée pour M. Mourad , demeurant ..., par Me Belaïche, avocat ; M. demande à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 0903089-0903191 du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour pour ascendant à charge ; Il soutient que l'exécution de la décision de première instance risque...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 2010, sous le 10MA01778, présentée pour la SELARL PHARMACIE DU SOLEIL, dont le siège est chez Me Danièle Chaland-Giovannoni 10 rue Dieudé à Marseille 13006, par Me Chaland-Giovannoni, avocat ; La SELARL PHARMACIE DU SOLEIL demande à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 0901337 du 1er avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du préfet de Vaucluse du 4 janvier 2009 portant prolongation de la validité de l'autorisation de transfert d'officine...
