Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Jurisprudences avec pour le commissaire du gouvernement M. Cau

19 résultats trouvés :

§ | France, Tribunal administratif de Grenoble, 26 mars 1997, 97527

28-07-03 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES - ELECTIONS LOCALES DIVERSES -Délégués de la commune dans les organismes intercommunaux - Lieu du... ...M. Cau

France | 26/03/1997

§ | France, Tribunal administratif de Grenoble, 03 octobre 1996, 954435

55-03-06-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT... ...M. Cau

France | 03/10/1996

§ | France, Tribunal administratif de Grenoble, 30 septembre 1996, 952630 et 962137

54-06-07,RJ1,RJ2 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS -Carence du préfet à assurer l'exécution d'une condamnation prononcée contre... ...M. Cau...Vu, 1° enregistrée au greffe du tribunal le 12 juillet 1995 sous le n° 952630, la requête présentée pour M. Jean B... et autres, tendant à ce que le tribunal condamne l'Etat à leur verser : une somme d'un montant total de 804.910 francs pour réparer le préjudice né du retard mis par le préfet de l'Isère à faire exécuter par le Syndicat intercommunal des communes d'Oz-en-Oisans et de Villard-Reculas l'arrêt en date du 18 juin 1990 de la cour d'appel de Grenoble...

France | 30/09/1996

§ | France, Tribunal administratif de Grenoble, 24 septembre 1996, 93866

01-04-03-03-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...M. Cau

France | 24/09/1996

§ | France, Tribunal administratif de Grenoble, 02 juillet 1996, 961752

28-005-04 ELECTIONS - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DEPENSES ELECTORALES... ...M. Cau

France | 02/07/1996

§ | France, Tribunal administratif de Grenoble, 17 avril 1996, 951147

17-03-01-02-01-05-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES... ...M. Cau

France | 17/04/1996

§ | France, Tribunal administratif de Grenoble, 10 juillet 1995, 943992

335-01-04-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - RESTRICTIONS APPORTEES AU SEJOUR - ASSIGNATION A RESIDENCE -Abrogation de l'arrêté assignant... ...M. Cau

France | 10/07/1995

§ | France, Tribunal administratif de Grenoble, 07 juillet 1995, 95782 et 95783

17-03-02-03-01-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Cau

France | 07/07/1995

§ | France, Tribunal administratif de Grenoble, 24 mars 1995, 941323

49-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE -Délivrance des documents d'identité - Refus d'établir un passeport au motif que les... ...M. Cau

France | 24/03/1995

§ | France, Tribunal administratif de Grenoble, 22 février 1995, 941943

17-03-01-02-05 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX -... ...M. Cau

France | 22/02/1995
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.