Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Cau dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 26 mars 1997, 97527
28-07-03 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES - ELECTIONS LOCALES DIVERSES -Délégués de la commune dans les organismes intercommunaux - Lieu du... ...M. Cau
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 03 octobre 1996, 954435
55-03-06-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT... ...M. Cau
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 30 septembre 1996, 952630 et 962137
54-06-07,RJ1,RJ2 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS -Carence du préfet à assurer l'exécution d'une condamnation prononcée contre... ...M. Cau...Vu, 1° enregistrée au greffe du tribunal le 12 juillet 1995 sous le n° 952630, la requête présentée pour M. Jean B... et autres, tendant à ce que le tribunal condamne l'Etat à leur verser : une somme d'un montant total de 804.910 francs pour réparer le préjudice né du retard mis par le préfet de l'Isère à faire exécuter par le Syndicat intercommunal des communes d'Oz-en-Oisans et de Villard-Reculas l'arrêt en date du 18 juin 1990 de la cour d'appel de Grenoble...
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 24 septembre 1996, 93866
01-04-03-03-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...M. Cau
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 02 juillet 1996, 961752
28-005-04 ELECTIONS - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DEPENSES ELECTORALES... ...M. Cau
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 17 avril 1996, 951147
17-03-01-02-01-05-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES... ...M. Cau
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 10 juillet 1995, 943992
335-01-04-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - RESTRICTIONS APPORTEES AU SEJOUR - ASSIGNATION A RESIDENCE -Abrogation de l'arrêté assignant... ...M. Cau
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 07 juillet 1995, 95782 et 95783
17-03-02-03-01-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Cau
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 24 mars 1995, 941323
49-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE -Délivrance des documents d'identité - Refus d'établir un passeport au motif que les... ...M. Cau
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 22 février 1995, 941943
17-03-01-02-05 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX -... ...M. Cau
