Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Carpentier-Daubresse dans la jurisprudence francophone

...M. Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de faits de harcèlement moral de la part de sa hiérarchie. Par un jugement n° 2009490 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre...

...M. Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire d'Evreux sur sa demande, présentée le 7 septembre 2020, en vue d'un avancement au grade de brigadier-chef principal et d'enjoindre à la commune d'Evreux de réexaminer sa demande dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Par un jugement n° 2100046 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... A... a demandé au tribunal administratif de Lille : Sous le n° 2001972, d'une part, d'annuler l'arrêté n° 0131/2020 du 13 janvier 2020 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS du Nord portant attribution de son régime indemnitaire en qualité de lieutenant de 2ème classe des sapeurs pompier professionnels, d'autre part, de juger qu'il doit se voir attribuer le grade de lieutenant de 1ère classe ainsi que le régime indemnitaire afférent...

...M. Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lille : Sous le n° 2006279, d'une part, de prendre acte du retrait de la délibération n° 2020-10 du 8 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rumilly-en-Cambrésis a créé un emploi permanent d'attaché territorial à temps non complet, et, d'autre part, d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération n° 2020-31 du 23 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de cette commune a créé un emploi permanent d'attach...

...M. Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le président du conseil de la métropole européenne de Lille a retiré les arrêtés des 27 mai, 26 août et 13 septembre 2019 et l'a placé en congé de longue durée à demi-traitement du 27 mars au 27 octobre 2019, et l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel la même autorité l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé à demi-traitement à compter du 28 octobre 2019. Par un jugement n...

...M. Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, sous les n° 2008969 et n° 2009011, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Douaisis lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours ainsi que l'arrêté du 1er octobre 2020 portant application de cette sanction, d'autre part, d'enjoindre à la communauté d'agglomération du Douaisis de lui verser le...

...M. Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 février 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'exécution de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant trois ans. Par un jugement n° 2300484 du 9 mai 2023, le...

...M. Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être renvoyée d'office en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2301368 du 29 juin 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant...

...M. Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour de neuf mois au visa de l'article 2.2 de l'accord franco-gabonais...

...M. Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de trois mois. Par un jugement n° 2302986 du 2 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 22...