Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Cadenat dans la jurisprudence francophone - page 114
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 15 novembre 1989, 89NT00288
54-05-03-01 PROCEDURE - INCIDENTS - INTERVENTION - RECEVABILITE -Conditions propres à l'intervention - Plein contentieux - Droit auquel la... ...M. Cadenat...Vu l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 6ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES la requête et le mémoire ampliatif présentés par la COMMUNE de ROUVRAY-SAINT-DENIS et enregistrés les 18 avril et 17 août 1988 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 97.O63 ; Vu la requête susmentionnée présentée pour la COMMUNE de...
| France, Tribunal administratif de Nantes, 10 juillet 1986, CETATEXT000008293566
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Cadenat
| France, Tribunal administratif de Nantes, 23 janvier 1986, CETATEXT000008281553
49-04-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT -Police de la circulation - Délivrance d'un... ...M. Cadenat
| France, Tribunal administratif de Nantes, 12 novembre 1985, 01147 et 01148
16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX -Gestion d'un port de plaisance et de pêche - Absence de compétence. 16-06, 23-06 Les... ...M. Cadenat
| France, Tribunal administratif de Nantes, 03 janvier 1985, CETATEXT000008247886
16-02-06 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES COMMUNALES LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE -Décision... ...M. Cadenat
| France, Tribunal administratif de Nantes, 24 octobre 1984, CETATEXT000008278548
44-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - RESPONSABILITE -Fonctionnement irrégulier -... ...M. Cadenat
| France, Tribunal administratif de Nantes, 24 octobre 1984, CETATEXT000008278553
62-01-02 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - AUTRES CAISSES -Nomination des représentants des employeurs aux conseils... ...M. Cadenat
| France, Tribunal administratif de Nantes, 12 septembre 1984, CETATEXT000008277122
44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION... ...M. Cadenat
| France, Tribunal administratif de Nantes, 21 juin 1984, CETATEXT000008272803
44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION -Usine... ...M. Cadenat
| France, Tribunal administratif de Nantes, 15 mai 1984, CETATEXT000008271292
23-03-03 DEPARTEMENT - ORGANES ELUS DU DEPARTEMENT - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES DEPARTEMENTALES LOI DU 2 MARS 1982... ...M. Cadenat
