Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. CHERRIER dans la jurisprudence francophone - page 2
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...M. CHERRIER...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2006, présentée pour M. et Mme Marino X, demeurant ..., par la SCP Berenger - Blanc - Burtez - Doucede ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003852 du 9 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération, en date du 5 juin 2000, par laquelle le conseil municipal de la commune de Nans-Les-Pins a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite délibération ; 3° de mettre à la charge de la commune de...
...M. CHERRIER...Vu I°/ la requête, enregistrée le 18 décembre 2006, présentée pour M. Paul X, demeurant ... et pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DE SAINT CYPRIEN ADISC, dont le siège est ..., par Me Vaillant ; M. X et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DE SAINT CYPRIEN demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600473 du 19 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de Corse du Sud a refusé de faire droit à leur demande de constater la caducité du permis de construire délivré le 11 mars 2003 à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 07 juillet 2008, 07MA01114
...M. CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 avril 2007 sous le n° 07MA01114, présentée pour M. Silvester X, domicilié chez M. Johnson 12 Rue d'Aix à Marseille 13001, par Me Cohen, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701959 en date du 23 mars 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière, ensemble la décision fixant le pays...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 07 juillet 2008, 07MA01138
...M. CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 avril 2007 sous le n° 07MA01138, présentée pour M. Imdat X, élisant domicile au cabinet de son avocat, Me Kuhn-Massot ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701504 en date du 3 mars 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 07 juillet 2008, 07MA01344
...M. CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 avril 2007 sous le n° 07MA01344, présentée pour M. Sivanesan X, domicilié ..., par Me Rossler, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701417 en date du 16 mars 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 mars 2007 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 07 juillet 2008, 07MA01361
...M. CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 avril 2007 sous le n° 07MA01361, présentée pour M. Cuma X, élisant domicile au cabinet de son avocat, Me Mazas, 12 Rue Eugène Lisbonne à Montpellier 34000 ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700574 du 12 février 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 février 2007 du préfet de l'Hérault en tant qu'il a décidé sa reconduite à la frontière et la décision du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 07 juillet 2008, 07MA01495
...M. CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 avril 2007 sous le n° 07MA01495, présentée pour Mme Luisa Da Conceição X, élisant domicile au cabinet de son avocat, Me Rossler, 12 Rue Gubernatis à Nice 06000 ; Mme X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701437 en date du 16 mars 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté en date du 14 mars 2007 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit...
...M. CHERRIER...Vu I la requête, enregistrée le 21 mai 2007 sous le n° 07MA1809, présentée pour L'ASSOCIATION DE DEFENSE DU QUARTIER DU REDON, représentée par son président en exercice, dont le siège est 14ter, chemin Adrien Gerbe à Marseille 13009, par Me Savi, avocat ; L'association demande à la Cour : 1° : d'annuler le jugement n° 066092 en date du 8 mars 2007 du tribunal administratif de Marseille qui a annulé l'arrêté du 11 juillet 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône avait refusé de délivrer un permis de construire au département des Bouches-du-Rhône pour la création d'un foyer logement ; 2...
...M. CHERRIER...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2007 sur télécopie confirmée le 10 janvier 2008, présentée par Me Michel Boulan pour la COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE, dont le siège est Le Village à Faucon de Barcelonnette 04400 représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du 19 décembre 2005 ; la COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE demande à la cour, sur le fondement des dispositions des articles R. 811-15 et R. 811-17 du code de justice administrative : 1°/ d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0507830 du 22 novembre 2007 par lequel, sur demande de M. X, le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 07 juillet 2008, 07MA05053
...M. CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 décembre 2007 sous le n° 07MA05053, présentée pour M. Ali X, domicilié chez Y ..., par Me Kouevi, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707688 du 4 décembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 novembre 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...
