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44-006-03 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des... ...M. CHANON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2016 par lequel le préfet du Gard a approuvé le plan de prévention des risques naturels d'inondation PPRI sur le territoire de la commune de Baron en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section AE n° 501, n° 594, n° 595 et n° 596 en zone R-N-U, ainsi que la décision du 3 février...

08-01-01-08-04 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels... ...M. CHANON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 10 octobre 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours dirigé contre la décision du 11 juin 2015 lui refusant l'autorisation de présenter le concours de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré Par un jugement n° 1700366 du 7 mai 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa...

48-03-05 Pensions. - Régimes particuliers de retraite. - Pensions diverses. 60-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits... ...M. CHANON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision 4 avril 2017 par laquelle la société anonyme d'économie mixte Somimar, société gestionnaire du marché d'intérêt national de Marseille Provence, a refusé de renouveler son autorisation temporaire d'occuper les emplacements 191, 193 et 196 de ce marché. Par un jugement n° 1703504 du 17 juin 2019, le tribunal administratif...

44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. ... ...M. CHANON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Campagne Valescure, la société anonyme SA Roxim Promotion, la SA Roxim Management et la SA Roxim Finance, ont demandé au tribunal administratif de Toulon : 1° de condamner l'Etat à verser, au titre des préjudices subis, à la SARL Campagne Valescure la somme de 9 941 137 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date d'enregistrement de la demande et de la capitalisation des intérêts ; 2...

01-03-01-02-01-01 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Questions générales. -... ...M. CHANON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Centre ressources illettrisme PACA " a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la décision du 30 mai 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur a réduit la subvention européenne au titre du Fonds social européen FSE dont elle avait bénéficié et...

24-01-02-01-01-01 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Autorisations unilatérales.... ...M. CHANON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ice Thé a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 207 925 euros en réparation du préjudice commercial qu'elle estime avoir subi du fait de l'illégalité de la décision implicite du 12 octobre 2013 de rejet de sa demande de délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public, cette somme devant être assortie des...

44-045-01 Nature et environnement. 54-01-04-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Absence d'intérêt. ... ...M. CHANON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et la société civile immobilière SCI Florence ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2017 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a autorisé la société Probat à déplacer des tortues d'Hermann et à détruire leur habitat dans le cadre du projet de construction d'un immeuble d'habitation au lieu-dit D... à Porto-Vecchio, dans les conditions prévues...

66-03 Travail et emploi. - Conditions de travail. ... ...M. CHANON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CGI France a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, d'annuler la décision du 31 juillet 2017 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a infligé une amende administrative de 39 930 euros et, à titre subsidiaire, de diminuer le montant de cette amende. Par un jugement n° 1704449 du 12 novembre 2019, le tribunal...

08-03 Armées et défense. - Combattants. 46-07-04 Outre-mer. - Aides aux rapatriés d'outre-mer. - Diverses formes d`aide. ... ...M. CHANON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 24 novembre 2016 par laquelle par le chef du département des rapatriés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'allocation de reconnaissance, confirmée le 31 janvier 2017 par la même autorité. Par un jugement n° 1701044 du 18 novembre 2019, le tribunal...

18-04 Comptabilité publique et budget. - Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. 60-01-01-03 Responsabilité de la... ...M. CHANON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 104 337,15 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, à titre personnel et en sa qualité d'ayant-droit de M. B... C..., en raison des fautes commises par l'Etat français par l'abandon des harkis lors de l'indépendance alors même qu'ils étaient victimes de massacres et...