Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BOUZAR dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 21 juillet 2021, 19VE01841
...M. BOUZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay et des vallées limitrophes, UASPS, l'association " Essonne Nature Environnement ENE ", l'association " Les amis du grand parc de Versailles AGVP ", l'association " Les Jardins de Cérès " et la société civile pour le développement d'une agriculture durable en Ile-de-France " Terres fertiles " ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 11 mai 2016 par lequel le préfet de l'Essonne et le préfet des Yvelines ont prolongé de cinq ans la durée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 21 juillet 2021, 19VE03072
...M. BOUZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 7 avril 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de protection fonctionnelle. Par un jugement n° 1705223 du 1er juillet 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2019 et un mémoire récapitulatif enregistré le 12 juin 2020, Mme B..., représentée par Me Boukheloua, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cette...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 21 juillet 2021, 19VE03879
...M. BOUZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Clichy-sous-Bois a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté interministériel en date du 27 septembre 2017 par lequel le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre des comptes publics ont rejeté sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au sujet d'un mouvement de terrains consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1er juin et le 31 décembre 2016 ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 21 juillet 2021, 19VE03905
...M. BOUZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Essonne a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 11 décembre 2018 par lequel le maire de Savigny-sur-Orge a réglementé les modalités d'implantation des compteurs Linky et Gazpar sur le territoire de la commune. Par un jugement n° 1902499 du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2019, la commune de Savigny-sur-Orge, représentée par Me C..., avocat, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 21 juillet 2021, 19VE04255
...M. BOUZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Val-d'Oise a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la délibération en date du 16 novembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Villiers le Bel a mis en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel RIFSEEP des agents de la commune. Par un jugement n° 1903214 du 10 octobre 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2019 et un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 21 juillet 2021, 20VE01172
...M. BOUZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 1903404 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2020, M. B..., représenté par Me Boulassel...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 21 juillet 2021, 20VE01389
...M. BOUZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la Centre national des arts plastiques à lui verser la somme de 6 830,47 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa demande indemnitaire avec capitalisation en réparation des préjudices subis du fait du refus fautif de procéder à son reclassement. Par un jugement n° 1603372 du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant le Conseil d'Etat : Par un pourvoi, un mémoire complémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 21 juillet 2021, 20VE01454
...M. BOUZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 3 juillet 2017 par lequel le maire de Beauchamp a refusé de délivrer à la SNC LNC Theta Promotion un permis de construire valant permis de démolir pour la construction d'un immeuble de 48 logements 22 avenue Pasteur, ainsi que la décision du maire de Beauchamp rejetant leur recours gracieux formé à l'encontre de cet arrêté. Par un jugement n° 1801331 du 4 février 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du maire de...
...M. BOUZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Peduzzi Bâtiment a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler le titre exécutoire émis par la commune des Pavillons-sous-Bois à hauteur de 157 163,43 euros le 27 décembre 2018. Par un jugement n° 1902480 du 8 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 29 juillet 2020 sous le n° 20VE01868, la société Peduzzi Bâtiment, représentée par Me Fouray, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'avis des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 21 juillet 2021, 20VE01962
...M. BOUZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2000735 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2020, M. B..., représenté par Me Traoré, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...
