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29-035 Energie. ... ...M. BESSON...Vu la requête enregistrée le 9 décembre 2009, présentée pour l'ASSOCIATION VIVRE A FONTAINES-EN-DUESMOIS, dont le siège est situé Grande Rue Fontaines-en-Duesmois 21450; L'ASSOCIATION VIVRE A FONTAINES-EN-DUESMOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801723 du Tribunal administratif de Dijon en date du 8 octobre 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mai 2008 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a créé une zone de développement de l'éolien sur le territoire des communes de Chaume-les-Baigneux, Fontaine-en-Duesmois et...

29-035 Energie. ... ...M. BESSON...Vu la requête enregistrée le 15 décembre 2009, présentée pour M. Christian A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour administrative d'appel de Lyon : 1° d'annuler le jugement n° 0802137 en date du 8 octobre 2009 du Tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mai 2008 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a crée une zone de développement de l'éolien sur le territoire des communes de Chaume-les -Baigneux, Fontaines-en-Duesmois et Lucenay-le-Duc ; 2° d'annuler l'arrêté précité du 15 mai 2008 ; 3° de mettre à la charge...

68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...M. BESSON...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2010, présentée pour M. Daniel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707194 du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif qui a été délivré le 20 avril 2007 par le maire de la commune de Peaugres Ardèche pour un terrain lui appartenant situé sur le territoire de cette commune et de la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ... ...M. BESSON...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2010, présentée pour M. Yves MEUNIER- - CARRUS VINCENT, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801983 en date du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Montferrat Isère du 25 janvier 2008 approuvant le plan local d'urbanisme en tant qu'il classe en zone N la parcelle AI75 ; 2...

68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. BESSON...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2010, présentée pour M. Marc A, domicilié ... ; M. MEUNIER-CARRUS-VINCENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801859 en date du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Montferrat Isère du 25 février 2008 approuvant le plan local d'urbanisme en tant qu'il classe en zone N la parcelle A181 ; 2...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...M. BESSON...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2010, présentée pour M. Eric B, domicilié, ..., M. Alain B, domicilié ..., M. Yves B domicilié, ... et Mme Annick , domiciliée ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803859 en date du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Montferrat Isère du 25 février 2008 approuvant le plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de mettre à la charge...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...M. BESSON...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2010, présentée pour la Société BOUYGUES IMMOBILIER, dont le siège social est sis 3 boulevard Gallieni à Issy-Les-Moulineaux cedex 92445 ; La Société BOUYGUES IMMOBILIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703665, 0703765, 0805628 du Tribunal administratif de Grenoble du 29 avril 2010 qui, à la demande de M. B, M. C et de Mme A a annulé l'arrêté du 1er juin 2007 par lequel le maire de la commune de Grenoble a délivré un permis...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...M. BESSON...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2010, présentée pour la VILLE DE GRENOBLE, représentée par son maire ; La VILLE DE GRENOBLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703665, 0703765, 0805628 du Tribunal administratif de Grenoble du 29 avril 2010 qui, à la demande de M. B, M. C et de Mme A, a annulé l'arrêté du 1er juin 2007 par lequel le maire de la commune de Grenoble a délivré un permis de construire un ensemble immobilier de 25 logements à la société Bouygues...

68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. BESSON...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2010, présentée pour M. Claude B, domicilié ... et Mme Yvette B épouse , domiciliée ... agissant en qualité d'héritiers de Mme Suzanne B ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804453 en date du 18 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de Mme Suzanne B tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Saint Martin d'Uriage Isère du 4...

68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. BESSON...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2010, présentée pour Mme Colette A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800772 en date du 18 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal du Touvet Isère en date du 10 décembre 2007 approuvant le plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de mettre à la...