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19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alliance Valence Intérim a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005. Par un jugement n° 0904492 du 25 juillet 2013, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

19-04-02-07-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003 et 2004. Par un jugement n° 1003243 du 27 mars 2014, le tribunal administratif de Grenoble a réduit les bases d'imposition des intéressés au titre de l'année 2004 d'une somme de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2015, Mme E...C..., épouse B...D..., représentée par Me A...F..., demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1406018 du 17 novembre 2014, par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 18 juin 2014 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de...

19-02-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Délai. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SOCIETE MBI a demandé au tribunal administratif de prononcer la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle estime avoir acquittée à tort au titre des périodes relatives aux mois de novembre 2007, pour un montant de 150 993 €. Par un jugement n° 1103159 du 16 mai 2014, le tribunal administratif de tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée à la cour le 10 janvier 2014, le préfet du Rhône demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307210 du 10 décembre 2013, par lequel le Tribunal administratif de Lyon, d'une part, a annulé ses décisions du 25 juin 2013 par lesquelles il a refusé la délivrance d'un titre de séjour à M. C...A..., lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire jusqu'au...

19-06-02-01-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2006. Par un jugement n° 1005976 du 20 mars 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le...

335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...Tukaevaa demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 16 septembre 2013, par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé l'admission provisoire au séjour en France en qualité de demandeur d'asile. Par un jugement n° 1301644, en date du 27 mars 2014, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande ; Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2014, Mme A...Tukaeva, représentée par la SELARL...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Edel Tamp a demandé au tribunal administratif de Grenoble la réduction, avec les pénalités y afférentes, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 juin 2007. Par un jugement n° 1001015 du 22 novembre 2013, le tribunal administratif de Grenoble a réduit la base imposable de la société Edel Tamp...

...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...D...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2009 et des pénalités y afférentes. Par jugement n° 1202429 du 18 avril 2014 le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2014, M. et Mme B...D..., représentés par MeA..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 18 avril 2014 du tribunal administratif de Grenoble...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-08-02-004-03-01 Procédure. Voies de recours. Cassation. Recevabilité. Recevabilité des moyens.... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 13 janvier 2014 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour " vie privée et familiale ". Par une ordonnance n° 1400987 du 24 novembre 2014, le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...