Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BACHINI dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. BACHINI...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2008, présentée pour M. Mario Marc Pierre B et Mme Daniela épouse B, demeurant ..., par Me Caillet ; M. et Mme B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608772/7 du 21 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 avril 2006 par laquelle le maire de Paris a décidé d'exercer son droit de préemption sur le terrain sis 5 rue de Rottembourg dans le 12ème arrondissement ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la charge de la ville de Paris la somme de 2 500...

...M. BACHINI...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2008, présentée pour Mme Brigitte A, demeurant ..., par Me Panassac ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0414262 du 9 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à Voies Navigables de France la somme de 42 378,32 euros ; 2° de rejeter la demande présentée par Voies Navigables de France tendant à sa condamnation à lui verser, au titre de la liquidation de l'astreinte, la somme de 51 753,38 euros...

...M. BACHINI...Vu la requête, enregistrée les 7 et 9 septembre 2008, présentée pour M. Amine A, demeurant chez Mme B ..., par Me Desjardins ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804276/3-1 en date du 16 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 février 2008 du préfet de police refusant le renouvellement de son certificat de résidence et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'ordonner au préfet la délivrance d'un certificat de résidence de 10 ans ; 4° de mettre à la charge de...

...M. BACHINI...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2008, présentée pour M. Yongqiang B, et pour Mme Hongmei D B, demeurant ... par Me Dahan ; M. et Mme B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0808990/5 et 0808992/5-1 en date du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de police du 11 avril 2008 rejetant leurs demandes de délivrance de titres de séjour et les obligeant de quitter le territoire français en mentionnant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés...

...M. BACHINI...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008, présentée pour M. Ousmane A, demeurant chez M. B ..., par Me Pierrot ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810203/3-2 du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 5 mai 2008 du préfet de police refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français en fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la...

...M. BACHINI...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2009, présentée pour M. Huilan A, demeurant ..., par Me Niga ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0421098 du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 septembre 2004 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a invité à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de deux mois suivant la notification...

...M. BACHINI...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2009, présentée pour M. Bruno A, demeurant ..., par Me Couyoumdjian ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601751 du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 2 novembre 2005, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de substituer à son nom celui de B ; 2 d'annuler ladite décision et d'enjoindre aux autorités compétentes le changement de nom sollicit...

...M. BACHINI...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2009, présentée pour M. et Mme B, demeurant ..., par Me Huglo ; M. et Mme B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603629 du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 13 mars 2006, par laquelle le maire de la commune de Cachan a délivré un permis de construire à M. et Mme ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la commune de Cachan, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 2 500 euros...

...M. BACHINI...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2009, présentée pour M. Jean-Pierre B, demeurant ..., par Me Léon ; M. B demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802531 du 10 mars 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 23 janvier 2008, par laquelle le maire de la commune de Champigny-sur-Marne a délivré un permis de construire à M. Jean-Claude et Mme Roseline ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la commune de Champigny-sur-Marne, d'une part, et de M. et de Mme , d'autre part, au...

...M. BACHINI...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 1er août 2008, la demande en date du 31 juillet 2008, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI LE GRENIER LAVANDIERE, ayant son siège social ..., par Me Perraudin ; la SCI LE GRENIER LAVANDIERE demande, d'une part, que soit exécuté le jugement du Tribunal administratif de Paris rendu le 14 février 2008 et, notamment, à ce qu'il soit enjoint au maire de Cachan de procéder à nouveau à l'instruction de la demande de permis de construire qu'elle a déposée le 16 juin 2005, avant l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification à intervenir...