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36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE ... ...M. ADRIEN...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 26 août 1996 au greffe de la Cour, présentée pour M. Alain Y... demeurant 1, Le Clos Bénitchamp à Arches Vosges, par Me X..., avocat ; Il demande que la Cour : 1 / annule le jugement, en date du 18 juin 1996, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 novembre 1995 par lequel le maire de la commune d'Arches l'a rayé des cadres pour abandon de poste, à ce que le tribunal administratif ordonne sa...

60-02-01-01-005-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...M. ADRIEN...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 1996 au greffe de la Cour, présentée pour M. Raymond Y..., demeurant ... Bas-Rhin, par Me X..., avocat au barreau de Strasbourg ; M. Y... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement du 10 septembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à condamner les hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser une somme de 300 000 F en réparation des...

48-02-01-10-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES -... ...M. ADRIEN...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 1996 au greffe de la Cour, présentée par M. Jean-Louis X..., demeurant ... Meurthe-et-Moselle ; Il demande que la Cour annule le jugement, en date du 5 novembre 1996, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 septembre 1995 par laquelle le ministre de l'économie et des finances a rejeté sa demande de révision de pension...

36-08-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - CUMULS ... ...M. ADRIEN...Troisième Chambre Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, enregistré au greffe de la Cour le 25 novembre 1996 ; Le ministre demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement du 24 septembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'ordre de reversement émis le 19 mai 1992 à l'encontre de M. X... ; 2 / de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu le jugement attaqué ; Vu l'ordonnance du président de la troisième chambre, portant clôture de...

36-08-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - CUMULS ... ...M. ADRIEN...Troisième Chambre Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, enregistré au greffe de la Cour le 25 novembre 1996 ; Le ministre demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement du 24 septembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'ordre de reversement émis le 19 mai 1992 à l'encontre de M. X... ; 2 / de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu le jugement attaqué ; Vu l'ordonnance du président de la troisième chambre, portant clôture de...

36-12-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - LICENCIEMENT ... ...M. ADRIEN...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 1996 au greffe de la Cour, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MEURTHE-ET-MOSELLE, ayant son siège ..., représentée par son président, par Me Beaufort, avocat ; Elle demande que la Cour : 1 - annule le jugement, en date du 19 novembre 1996, par lequel le tribunal administratif de Nancy l'a condamnée à verser à Mme X... une somme de 5 000 F avec intérêts à compter du 3 octobre 1995 ; 2 - rejette la...

60-02-01-01-02-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...M. ADRIEN...Troisième chambre Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 1996 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Joseph Z..., demeurant ... Haut-Rhin, agissant tant pour leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Cyril et Raphaël Z..., M. Frédéric Z..., demeurant à la même adresse, Mme Rachel X... née Z..., demeurant ... à Levallois-Perret Hauts-de-Seine et Mme Pascale Y..., née Z..., élisant domicile en l'étude de la...

54-07-01-04-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS IRRECEVABLES 60-02-01-01-005-02... ...M. ADRIEN...Troisième chambre Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 1997 au greffe de la cour, présentée pour Melle Marie-Thérèse X..., demeurant ... à Montigny-lès-Metz Moselle, par la SCP Petit Boh-Petit, avocats au barreau de Metz ; Melle X... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement du 6 novembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à déclarer le centre hospitalier régional de Metz-Thionville entièrement responsable des...

48-02-01-09-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE - VEUVES ... ...M. ADRIEN...Troisième chambre Vu la requête, enregistrée le 23 février 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Paule X..., demeurant ... Bas-Rhin ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1 - d'annuler le jugement du 30 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 5 mai 1992 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à l'allocation de 50 % de la...

60-02-01-01-01-02-05 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...M. ADRIEN...Troisième Chambre Vu la requête et les mémoires, enregistrés les 30 mai 1997, 10 avril 1998 et 3 juin 1999 au greffe de la Cour, présentés pour M. Marc-Antoine X..., demeurant ... Bas-Rhin, par Maître de Y..., avocat au barreau de Saverne ; M. X... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement du 22 avril 1997 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à condamner les hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui...