| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA01348
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...M. Bocquet...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le Président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Michel X... ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de LYON, le 5 juin 1996, la requête présentée pour M. Michel X..., demeurant ..., par Maître Y... avocat ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 925193 du 22 février 1996 par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA01711
54-06-04-02 PROCEDURE - JUGEMENTS - REDACTION DES JUGEMENTS - MOTIFS 54-07-01-03-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS... ...M. Bocquet...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, sous le numéro 96LY01711, le 23 juillet 1996, présentée pour M. Jacques Y... demeurant ... par Maître de X..., avocat ; M. Y...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA10706
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...M. Bocquet...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative rappel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Monsieur Marc BOURDALLE ; Vu la requête, enregistrée le 18 avril 1996 au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 96BX00706, présentée par M. Marc X..., demeurant ... 34400 ; Monsieur BOURDALLE...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA11739
335-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS ... ...M. Bocquet...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 août 1996, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; Le préfet demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement du 29 mai 1996 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA11774
55-04-02-02-08 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS - FAITS N'ETANT PAS DE NATURE A JUSTIFIER UNE... ...M. Bocquet...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le Président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mme MESTRE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 août 1996, présentée pour Mme Michèle MESTRE, demeurant 37 Plan des Yeuses à Maurin-Lattes 34970 par la SCP...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 97MA00510
54-01-04-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET 54-08-01-04-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS -... ...M. Bocquet...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Z... Gabrielle BERTRAND et M. Francis X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 juin 1995 sous le n° 97LY00510, présentée pour Melle et M. X..., par Maître Y..., avocat...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 18 décembre 1997, 96MA02036
55-02-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - ARCHITECTES ... ...M. Bocquet...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par le MINISTRE DE LA CULTURE ; Vu le recours du MINISTRE DE LA CULTURE enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 août 1996 sous le n° 96LY02036 ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 943433 du 10 mai 1996 par lequel le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 février 1998, 96MA01266
36-06-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE ... ...M. BOCQUET...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 mai 1996 sous le n 96LY01266, présentée par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 24 mars 1998, 96MA00700
01-11 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDATION LEGISLATIVE 08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A... ...M. BOCQUET...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Vu le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 avril 1996 sous le n 96LY00700, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le ministre demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 24 mars 1998, 96MA00704
01-11 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDATION LEGISLATIVE 08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A... ...M. BOCQUET...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Vu le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 avril 1996 sous le n 96LY00704, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le ministre demande à la Cour : 1...