Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement CADENAT dans la jurisprudence francophone - page 192
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 15 novembre 1989, 89NT01232
17-03 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION ... ...CADENAT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de NANTES le 22 juin 1989, sous le n° 89NT01232, présentée par Mme Nicole X... demeurant ..., et tendant à : - l'annulation du jugement du 8 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de RENNES a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa plainte pour détournement et usage de pièces administratives Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la...
| France, Tribunal administratif de Nantes, 10 juillet 1986, CETATEXT000008293566
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Cadenat
| France, Tribunal administratif de Nantes, 23 janvier 1986, CETATEXT000008281553
49-04-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT -Police de la circulation - Délivrance d'un... ...M. Cadenat
| France, Tribunal administratif de Nantes, 12 novembre 1985, 01147 et 01148
16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX -Gestion d'un port de plaisance et de pêche - Absence de compétence. 16-06, 23-06 Les... ...M. Cadenat
| France, Tribunal administratif de Nantes, 03 janvier 1985, CETATEXT000008247886
16-02-06 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES COMMUNALES LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE -Décision... ...M. Cadenat
| France, Tribunal administratif de Nantes, 24 octobre 1984, CETATEXT000008278548
44-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - RESPONSABILITE -Fonctionnement irrégulier -... ...M. Cadenat
| France, Tribunal administratif de Nantes, 24 octobre 1984, CETATEXT000008278553
62-01-02 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - AUTRES CAISSES -Nomination des représentants des employeurs aux conseils... ...M. Cadenat
| France, Tribunal administratif de Nantes, 12 septembre 1984, CETATEXT000008277122
44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION... ...M. Cadenat
| France, Tribunal administratif de Nantes, 21 juin 1984, CETATEXT000008272803
44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION -Usine... ...M. Cadenat
| France, Tribunal administratif de Nantes, 15 mai 1984, CETATEXT000008271292
23-03-03 DEPARTEMENT - ORGANES ELUS DU DEPARTEMENT - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES DEPARTEMENTALES LOI DU 2 MARS 1982... ...M. Cadenat
