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| ...XOUAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 8 décembre 1999, sous le n°99MA2268, présentée pour M. Ange X, demeurant, ..., par Me Xoual, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°'96-1725, en date du 7 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 7 décembre 1995, par lequel le maire d'Ensuès-La-Redonne a rendu public le plan d'occupation des sols de la commune ; 2°/ d'annuler l'arrêté du 7 décembre 1995 en tant qu'il a institué un emplacement réservé pour une aire de...
...XOUAL...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2001, présentée pour M. Luc X, élisant domicile Y, par Me Xoual ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-5329 du 8 février 2001 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 janvier 1997 par laquelle le préfet de la zone de défense Sud a rejeté sa demande tendant au bénéfice d'un avancement d'échelon à titre exceptionnel, et à l'annulation de la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique formulé le 4 juin 1997 ; 2° d'annuler la décision du préfet de la zone de...
...XOUAL...Vu la requête, enregistrée au greffe le 14 septembre 2001, présentée pour M. Roger X élisant domicile ... par Me Xoual, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°' d'annuler le jugement, en date du 28 juin 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 13 août 1996, par laquelle le maire de Roquevaire lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au maire d'engager ou de faire engager par toute autorité compétente une procédure de modification ou de révision du plan d'occupation des sols...
...XOUAL...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2003, présentée pour M et Mme Gérard Y élisant domicile ..., par Me Xoual, avocat ; M et Mme Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-5641 du 6 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date du 2 juin 1998 par lequel le maire de Cassis ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée par M. et Mme X en vue de la construction d'une piscine non couverte ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune de Cassis et les époux X à leur verser chacun une...
...XOUAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 février 1999 sous le n° 99MA00285, présentée pour la société civile immobilière SCI LE VILLAGE AUX TOITS BLANCS, ayant son siège social Office du Tourisme à Montgenèvre 05000, par Me Z..., avocat ; La SCI LE VILLAGE AUX TOITS BLANCS demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95-4127 en date du 3 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 7 035 607 F, assortie des intérêts de droit à compter du 30 décembre 1994...
...XOUAL...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 décembre 2003 sous le n° 03MA02393, présentée par Me Xoual, avocat, pour la SARL COMPAGNIE DE GESTION ET D'ETUDES THERMALES C.G.E.T., dont le siège social est zone industrielle de Peynier à Peynier 13 790 ; La société demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 95-419 du 15 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a condamné la commune de Juvignac à lui verser la somme de 256.443, 20 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 3 février 1995, capitalisés à la date du 29...
...XOUAL...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA00169, présentée par Me Xoual, avocat, pour la S.A.R.L. LE NYMPHEA, dont le siège social est sis Chemin de l'Enfant, Les Milles à Aix-en-Provence 13290 ; La S.A.R.L. LE NYMPHEA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102194 du 23 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 2001 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné la fermeture, pour une durée de six mois, de la discothèque qu'elle...
...XOUAL...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2003, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI DE GESTION IMMOBILIERE LA PROVENCALE, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est Rond Point de l'Hélicoptère à Marignane 13700, par Me Cohen, avocat ; La SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LA PROVENCALE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-5989 en date du 28 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Allauch à lui verser une somme de 2.955.030 F, avec intérêts capitalisés, en réparation du préjudice...
...XOUAL...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2004, présentée pour Mme Danièle X, élisant domicile ... par Me Xoual, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 27 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur de la caisse de crédit municipal de Nice a rejeté la demande qu'elle lui avait adressée le 1er août 1999 en vue d'obtenir le paiement de diverses sommes s'élevant au total à 122 031,47 francs, d'autre part, à la condamnation de cet organisme à lui verser lesdites sommes...
...XOUAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 mars 2005 sous le n° 05MA00540, présentée par Me Xoual, avocat, pour la COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE, représentée par son maire en exercice, et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES PUBLIQUES S.M.A.C.L., dont le siège est 141 avenue Salvador Allende à Niort 79031 cedex 9 ; La commune et la mutuelle demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 9905468 du 17 décembre 2004, notifié le 5 janvier 2005, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la condamnation solidaire de...
