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...XOUAL...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2003, pour Me X... mandataire judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Assistance Service Ambulance, élisant domicile ... et la SARL MARSEILLE AMBULANCE dont le siège est ..., par Me Y... ; Me X... et la SARL MARSEILLE AMBULANCE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0004315 en date du 27 juin 2003 en tant que le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande d'annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône de rejet des demandes de transfert des agréments de véhicules de la société Assistance Service Ambulances 13...

...XOUAL...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2003, présentée pour l'HOPITAL LOCAL DE GORDES Vaucluse, dont le siège est route de Murs à Gordes 84220, par Me Xoual, avocat ; L'HÔPITAL LOCAL DE GORDES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101198 du 11 mars 2003 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé la décision du 22 décembre 2000 par laquelle le directeur de l'HOPITAL DE GORDES a fixé au 20 octobre 2000 la date de consolidation de l'état de santé de Mme X et la décision rejetant son recours gracieux ; 2° de rejeter la demande de Mme X ; 3° de condamner Mme X à lui verser la somme de...

...XOUAL...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2002, présentée pour Mme Jacqueline X, domiciliée ... à Toulon 83056, par Me Callen ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003356 du 13 mai 2002 par lequel Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur soit condamnée à lui verser la somme de 85 113 F en réparation des préjudices subis à la suite d'une chute, le 11 mars 1998 ; 2° de condamner la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur à lui verser la somme de 12 975,39 euros, au titre de son préjudice ainsi que 1 524,49 euros au titre des...

...XOUAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 décembre 2004 sous le n°04MA02526, présentée par Me Xoual, avocat, pour la COMMUNE DE MALLEMORT DE PROVENCE, représentée par son maire en exercice ; La commune demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0000786 du 12 octobre 2004, notifié le 15 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a l'a condamnée à verser à Mme Danielle X la somme de 58.941,19 euros en réparation des désordres provoqués par le rejet d'eau à partir d'une canalisation communale d'évacuation des eaux usées, et la somme de 1.000...

...XOUAL...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2004, présentée pour Mme Lisette X, élisant domicile ..., par Me Xoual, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 27 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du directeur de la caisse de crédit municipal de Nice ayant rejeté sa demande du 1er août 1999 présentée en vue du remboursement des sommes de 6 039,04 francs correspondant à des jours fériés non payés, de 54 008 francs au titre de la prime annuelle fixe d'émission de bons de caisse non payée...

...XOUAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 juin 2004 sous le n° 04MA01345, présentée par Me Xoual, avocat, pour la SARL LEVY MAGNAN, dont le siège est 2 place Francis Chirat à Marseille 13002 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 décembre 2003 du Tribunal administratif de Nice, notifié le 24 avril 2004, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 457.771,49 F HT 69.786,81 euros HT, au titre de la prolongation du délai d'exécution de travaux dont elle assurait la maîtrise d'oeuvre ; 2...

...XOUAL...Vu l'arrêt du 29 mai 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille : 1 a statué sur : a la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 décembre 2003 sous le n° 03MA02393, présentée par Me Xoual, avocat, pour la SARL COMPAGNIE DE GESTION ET D'ETUDES THERMALES C.G.E.T., dont le siège social est zone industrielle de Peynier à Peynier 13 790, et tendant à ce que la Cour : - réforme le jugement n° 95-419 du 15 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a condamné la commune de Juvignac à lui verser la somme de 256.443, 20 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter...

...XOUAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 août 2005, sous le n° 05MA02078, présentée par Me Xoual, avocat pour Mme Pascale X et Mme Annie X, élisant toutes deux domicile ..., à La-Fare-Les-Oliviers 13580, par Me Xoual, avocat ; Mmes X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102723 du 31 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de La-Fare-Les-Oliviers en date du 20 novembre 2000 portant réglementation du stationnement sur la rue Mireille ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné du maire de...

...XOUAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 décembre 1999, sous le n° 99MA2267, présentée pour M. Lucien X, demeurant, 27, rue Henri Tomasi, Le Dumas, à Marseille 13009 et M. Jacques X, 385, rue d'Endoume, Marseille 13007, par Me XOUAL, avocat ; Les consorts X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-1724, en date du 7 octobre 1999, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête, présentée par les consorts X tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 7 décembre 1995, par lequel le maire d'Ensuès-la-Redonne a rendu public le plan...

...XOUAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour Administrative d'Appel de Marseille le 4 février 1999 sous le n° 00MA00199, présentée pour la SARL Compagnie de Gestion et d'Etudes Thermales CGET, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, domicilié ès qualité au dit siège, par Me Alain Z..., avocat ; La SARL Compagnie de Gestion et d'Etudes Thermales demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-04-05-01 C 1°/ d'annuler le jugement, en date du 22 octobre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil...