Recherche de avec pour avocat XOUAL dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 121 résultats trouvés :
| ...XOUAL...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2001, présentée pour M. Luc X, élisant domicile Y, par Me Xoual ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-5329 du 8 février 2001 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 janvier 1997 par laquelle le préfet de la zone de défense Sud a rejeté sa demande tendant au bénéfice d'un avancement d'échelon à titre exceptionnel, et à l'annulation de la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique formulé le 4 juin 1997 ; 2° d'annuler la décision du préfet de la zone de...
...XOUAL...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2001, présentée pour M. Jacky X, élisant domicile ..., par Me Xoual ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-5327 du 8 février 2001 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 janvier 1997 par laquelle le préfet de la zone de défense Sud a rejeté sa demande tendant au bénéfice d'un avancement d'échelon à titre exceptionnel, et à l'annulation de la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique formulé le 4 juin 1997 ; 2° d'annuler la décision du préfet de la...
...XOUAL...Vu la requête, enregistrée au greffe le 25 août 2000, présentée pour la SOCIETE BEAUCHAMP, représentée par M. Etienne, son gérant en exercice, dont le siège est ..., par Me A..., avocat ; La SOCIETE BEAUCHAMP demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement, en date du 31 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Monteux à lui payer la somme de 5.922.015 francs en réparation des conséquences dommageables résultant pour elle de l'illégalité des décisions en date des 23 et 27 novembre 1991 par lesquelles le maire de Monteux a exercé le droit...
...XOUAL...Vu la requête, enregistrée au greffe le 14 septembre 2001, présentée pour M. Roger X élisant domicile ... par Me Xoual, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°' d'annuler le jugement, en date du 28 juin 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 13 août 1996, par laquelle le maire de Roquevaire lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au maire d'engager ou de faire engager par toute autorité compétente une procédure de modification ou de révision du plan d'occupation des sols...
...XOUAL...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2000, présentée pour Mme Geneviève X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date refusant l'imputabilité au service des troubles psychiatriques qui ont motivé son placement en congé de longue durée, à l'allongement de 8 ans de son congé de longue durée, à la condamnation de l'hôpital à lui verser une somme mensuelle de 3 702,92 F 564,51 eurosà compter du mois de décembre 1995, et à la condamnation de la directrice...
...XOUAL...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2002 au greffe de la Cour, présentée pour M. Y... , élisant domicile ..., par Me Z... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1926 en date du 11 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 décembre 1997 par lequel le maire de la commune de Forcalquier a rejeté sa demande de permis de construire portant sur la réalisation de deux gîtes de type « bories » et d'une piscine ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de condamner la commune de Forcalquier à lui...
...XOUAL...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2003, présentée pour M et Mme Gérard Y élisant domicile ..., par Me Xoual, avocat ; M et Mme Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-5641 du 6 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date du 2 juin 1998 par lequel le maire de Cassis ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée par M. et Mme X en vue de la construction d'une piscine non couverte ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune de Cassis et les époux X à leur verser chacun une...
...XOUAL...Vu la requête enregistrée sous le n° 04MA01892 le 27 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille présentée par Me Xoual, avocat, pour la commune de POURCIEUX Var ; La commune de POURCIEUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100598 du 25 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 décembre 2000 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône et le préfet de Vaucluse ont étendu le périmètre de la communauté de communes du pays d'Aix-en-Provence et transformé ladite communauté de communes en communaut...
...XOUAL...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 22 décembre 2000, sous le n 00MA002850, la requête présentée pour l'ASSOCIATION PROVENCE FORMATION, dont le siège social se trouve 107 Boulevard Perier, à Marseille 13008, légalement représentée par son président en exercice, domicilié es qualité audit siège, par Me Xoual, avocat au barreau de Marseille ; L'intéressée demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 6 octobre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 128 091 F...
...XOUAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 2001, sous le n° 01MA01701, présentée pour l'ASSOCIATION MEDITERRANEE PROVENCE LANGUEDOC FORMATION, dont le siège est ..., par Me Y..., avocat ; L'ASSOCIATION MEDITERRANEE PROVENCE LANGUEDOC FORMATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9705187 du 22 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la région P.A.C.A. en date du 3 janvier 1997, qui lui a ordonné de reverser à la société F.E.A., en raison de l'inexécution...
