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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 30 décembre 2008, 07VE02648
...WENDLING...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2007, présentée pour Mme Suzanna X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Wendling ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705593 du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour au titre de l'asile en assortissant cette décision d'une obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 30 décembre 2008, 07VE02652
...WENDLING...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2007, présentée pour M. Zelko X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Wendling; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705591 du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour en assortissant cette décision d'une obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 1 500 euros au...
...WENDLING...Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2007 par télécopie et le 8 octobre 2007 en original, présenté pour M. Hamlet X, demeurant ..., par Me Thomas Wendling, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708094 en date du 10 août 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 août 2007 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ainsi que la décision distincte fixant le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 05 mai 2008, 07PA03847
...WENDLING...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2007 par télécopie, et régularisée le 5 octobre 2007 en original, présentée pour M. Aboubacar X, demeurant ..., par Me Wendling ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0709436, en date du 29 août 2007, par laquelle le vice président de la 7ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 22 mai 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, et lui faisant obligation de quitter le territoire français avec fixation du pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 05 mai 2008, 07PA03848
...WENDLING...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2007 par télécopie, et régularisée le 4 octobre 2007 en original, présentée pour Mme Kadiatou , demeurant ..., par Me Wendling ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0709437, en date du 29 août 2007, par laquelle le vice président de la 7ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 22 mai 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, et lui faisant obligation de quitter le territoire français avec fixation du pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du...
...WENDLING...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2006 en télécopie et le 1er décembre 2006 en original, présentée pour M. Tharmalingam X demeurant chez M. Y, ..., par Me Thomas Wendling, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 069188 en date du 17 octobre 2006 par lequel le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2006 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière à destination du Sri-Lanka ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la charge...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 28 juin 2007, 06NC01392
...WENDLING...Vu I, la requête, enregistrée le 19 octobre 2006 sous le n° 06NC01392, présentée pour Mme Amira X, demeurant chez M. Admir X ..., par Me Wendling ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604388, en date du 14 septembre 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 septembre 2006 du préfet du Haut-Rhin ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation a, 28 juin 2007, 06PA01890
...WENDLING...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2006, présentée pour M. Thushar X, demeurant chez M. Rahman Y ..., par Me Wendling ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0315463/6-2 du 28 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ensemble ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 7 mai 2004 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial et à l'annulation de la décision en date du 23 août 2004 par laquelle le préfet de police lui a refusé un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de...
...WENDLING...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2004, présentée pour M. Hacène X, demeurant chez M. Sliman Y, ... par Me Wendling ; M. X demande que la cour : 1° annule le jugement n° 0102614/4-3 du 26 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part de la décision du 13 novembre 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de l'admettre au séjour en France au titre de l'asile territorial, d'autre part de la décision du 22 décembre 2000 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° annule les décisions des 13 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme f°/4eme chbre, 19 juin 2006, 05NC01163
...WENDLING...Vu la requête enregistrée le 2 septembre 2005, complétée par mémoire enregistré le 24 mai 2006, présentée pour M. Armen X, élisant domicile ... par Me Wendling, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503154 du 20 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 juillet 2005 du préfet du Bas-Rhin décidant sa reconduite à la frontière et fixant l'Arménie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui...
