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Recherche de avec pour avocat WENDLING dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 07 mars 2011, 08MA04802

...WENDLING...Vu I°, sous le n° 0804802, la requête, enregistrée le 19 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Howhaneis A, demeurant au ..., par Me Wendling ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805155 du 20 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle la préfète des Alpes de Haute-Provence a rejeté sa demande d'admission au séjour, a assorti cet arrêté d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2...

France | 07/03/2011 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 30 novembre 2010, 09PA01986

...WENDLING...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2009, présentée pour Mme Leyla A, demeurant ..., par Me Wendling ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0817788 en date du 3 février 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 septembre 2008 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour...

France | 30/11/2010 | 10ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 08 avril 2010, 08VE03548

...WENDLING...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par M. Clovis A, demeurant ..., par Me Wendling ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804653 en date du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant le séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au...

France | 08/04/2010 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 26 février 2010, 09NT00587

...WENDLING...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2009, présentée pour M. Edgar X, domicilié ..., par Me Wendling, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08-3961 en date du 23 janvier 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2008 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 26/02/2010 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 19 juin 2009, 08PA03598

...WENDLING...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2008, présentée pour M. Abdur Razzak X, demeurant chez M. Azadi Y, ..., par Me Wendling ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0807568 en date du 4 juin 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté son recours en annulation de la décision du 7 mars 2008 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler l'arrêté du 7 mars 2008 du préfet de police ; 3° d'enjoindre au préfet de police de délivrer à M. X un titre de...

France | 19/06/2009 | 7éme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 25 mars 2009, 08PA01122

...WENDLING...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 mars 2008, présentée pour M. Ibrahima X, demeurant 1 passage Anatole France à Compiègne 60200, par Me Wendling, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0718128/6-2 du 8 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 22 octobre 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de...

France | 25/03/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 05 mars 2009, 07PA02801

...WENDLING...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2007, présentée pour Mlle Nina X, demeurant chez Mme Danièle Y, ..., par Me Wendling ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0412239/5-2 du 7 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mars 2004 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de l'admettre au statut d'apatride ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de lui allouer la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 05/03/2009 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 27 janvier 2009, 08VE01343

...WENDLING...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 mai 2008, et en original, le 13 mai 2008, présentée pour Mme Vesna X, demeurant ..., par Me Wendling ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0714012 en date du 8 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis...

France | 27/01/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 27 janvier 2009, 08VE01344

...WENDLING...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 mai 2008, et en original, le 13 mai 2008, présentée pour M. Nebosja X, demeurant ..., par Me Wendling ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0714010 en date du 8 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

France | 27/01/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 30 décembre 2008, 07VE02618

...WENDLING...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2007, présentée pour Mme Suzanna X, demeurant chez M. Zivkovic, 10,rue Turgot à la Courneuve 93120, par Me Wendling ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707025 du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade en assortissant cette décision d'une obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2...

France | 30/12/2008 | 1ère chambre
 
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