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...WELSCH - KESSLER ET ASSOCIES...Vu, I, la requête enregistrée le 30 mai 2007, sous le n° 07NC00654, complétée les 11 juillet 2007, 11 décembre 2007 et 24 janvier 2008, présentée pour la SOCIETE ALCATEL LUCENT ENTERPRISE S.A., dont le siège est 10-12 rue de la Baume à Paris 75008, représentée par son président, par Me Defrenois, avocat ; la SOCIETE ALCATEL LUCENT ENTERPRISE S.A. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501302 du 20 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de M. Sobhy X, annulé la décision en date du 18 janvier 2005 de l'inspecteur du...
...WELSCH - KESSLER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2005, présentée pour M. Pascal Y et Mme Dominique BECHT épouse Y, élisant domicile ..., par Me Kessler, avocat ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303266 du 3 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté comme irrecevable leur requête tendant à l'annulation de la décision en date du 4 mars 2003 par laquelle le maire d'Obernai a accordé aux époux X un permis de construire une extension de leur habitation, ensemble la décision du 3 juillet 2003 du maire d'Obernai rejetant leur...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 09 mai 2006, 04NC00368
...WELSCH - KESSLER ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe le 22 avril 2004, présentée pour Me Jean-Denis D, liquidateur judiciaire de la société INFO INDUSTRIE SA, par la SCP d'avocats Welsch-Kessler-Zimmermann ; Me D demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 17 mai 2002 de l'inspecteur du travail retirant les décisions des 4 et 5 février 2002 par lesquelles il a autorisé le licenciement pour motif économique de Mmes A, B, C et de MM. X, Z et Y...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 28 avril 2005, 01NC00156
...WELSCH - KESSLER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2001, présentée pour la SARL VILLA THAI, dont le siège est ..., par Me Y..., avocat ; la SARL VILLA THAI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97940-97941, en date du 14 décembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993 et 1994 et, d'autre part, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 28 avril 2005, 01NC00157
...WELSCH - KESSLER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2001, présentée pour M. Sengdeuane X et Mme Khamtanh X, demeurant tous deux ..., par Me X..., avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97888, en date du 14 décembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° subsidiairement, de faire application...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 24 mars 2005, 01NC00041
...WELSCH - KESSLER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe le 15 janvier 2001, complétée par un mémoire enregistré le 14 mai 2002, présentée pour M. Paul X, Mme Jeanne X et Mlle Danielle X, ci-après désignés consorts X, élisant domicile ..., par Me Kessler, avocat ; les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 985323 du 21 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif qui leur a été délivré par le préfet du Bas-Rhin et concernant un terrain leur appartenant sur le...
...HUGODOT ; HUGODOT ; A et C . LEX ; WACHSMANN ET ASSOCIES ; WELSCH - KESSLER ET ASSOCIES ; HUGODOT...Vu I° sous le n° 03NC01044, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 17 octobre 2003, complétée par mémoire en date du 19 avril 2004, présentée pour M. Khalifa A, élisant domicile ..., et M. Jean-Marc B, élisant domicile ..., par Me Hugodot ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104829 en date du 15 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé les arrêtés en date des 11 octobre 1995, 1er décembre 1995, 29 août 1996, 4 décembre 1996 et 13...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 03 juin 2004, 04NC00057
...WELSCH - KESSLER ET ASSOCIES...Vu l'ordonnance n° 03XE32 du 22 janvier 2004, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 04NC00057, par laquelle le président de la Cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle ; Vu la demande, enregistrée le 1er octobre 2003, complétée par un mémoire enregistré le 6 janvier 2004, présentés par M. René X, demeurant ... ; M. X demande, en exécution du jugement du 1er avril 2003, frappé d'appel, par lequel le Tribunal Administratif de Strasbourg a annulé la décision du maire de la ville de Sarreguemines du 3 juillet 2001 mettant fin à ses fonctions en...
...WELSCH - KESSLER ET ASSOCIES...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 24 janvier 2000 sous le n°00NC00087, complété par mémoire enregistré le 21 juin 2000, présenté par le MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 23 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision ministérielle du 11 février 1999 confirmant la décision de l'inspecteur du travail du 21 octobre 1998 relative à l'inaptitude de M. Jean Marie X et condamné l'Etat à lui verser une somme de 762,25 euros au titre des frais...
