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25 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 mars 2017, 16NT00743

...SCP WEBEN NICOLE HORS-MARGERIE ANDRIES LAUDAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour formée le 23 décembre 2014. Par un jugement n° 1501252 du 31 décembre 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 février 2016, Mme A..., représenté par la SCP d'avocats Weben-Nicole-Hors-Margerie- Andries-Laudat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 31 décembre 2015...

France | 20/03/2017 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 septembre 2014, 13NT00364

...WEBEN...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2013, présentée pour Mme B... C..., demeurant..., demeurant ... par Me Weben, avocat au barreau de Caen ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-717 du 29 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande en date du 11 octobre 2011 tendant à la délivrance d'une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer une carte de séjour...

France | 30/09/2014 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 12 juin 2014, 13NT01002

...WEBEN...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2013, présentée pour Mme A... B... et pour son fils, M. C... B..., ayant élus domicile chez Me Weben, 77 rue de Bernières à Caen 14000, par Me Weben, avocat au barreau de Caen ; Mme et M. B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-626 du 24 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Caen à réparer les préjudices subis par eux du fait de l'infection nosocomiale dont a été victime Mme A...B... dans les suites de l'intervention pratiquée sur elle dans cet...

France | 12/06/2014 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 06 mars 2014, 13NT01172

...WEBEN...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant à..., par Me Weben, avocat au barreau de Caen ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13-0035 du 28 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2012 du préfet du Calvados refusant de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant ", l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai ; 2° d'annuler...

France | 06/03/2014 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 octobre 2013, 13NT00363

...WEBEN...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant au..., par Me Weben, avocat au barreau de Caen ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200716 du 29 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté la demande formulée le 11 octobre 2011 par laquelle il sollicitait la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale litigieuse ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer une carte de séjour temporaire...

France | 04/10/2013 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 septembre 2013, 12NT01929

...WEBEN...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2012, présentée pour M. A... E..., demeurant..., par Me Weben, avocate au barreau de Caen ; M. E... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101708 du 16 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Calvados née le 15 juin 2011 rejetant implicitement sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " ; Il soutient qu'il vit sur le...

France | 20/09/2013 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 05 juillet 2013, 11NT03025

...WEBEN...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2011, présentée pour la commune de Colombières, élisant domicile..., par Me Weben, avocat au barreau de Caen ; la commune de Colombières demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002088 du 29 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du maire du 5 octobre 2010 réglementant le stationnement sur le parking de l'église ; 2° de rejeter la requête présentée par M. A... devant de tribunal administratif de Caen ; 3° de mettre à la charge de M. A... le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L...

France | 05/07/2013 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 juin 2013, 12NT02667

...WEBEN...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2012, présentée pour M. A... B..., élisant domicile..., par Me Weben, avocat au barreau de Caen ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-247 du 17 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Calvados sur sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ; Il soutient que...

France | 07/06/2013 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 juin 2013, 12NT02668

...WEBEN...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2012, présentée pour Mme A... C... épouseB..., élisant domicile..., par Me Weben, avocate au barreau de Caen ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-220 en date du 17 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Calvados sur sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer ledit titre de séjour mention " vie privée et familiale...

France | 07/06/2013 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 mars 2013, 12NT02354

...WEBEN...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Weben, avocat au barreau de Caen ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-831 du 27 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2012 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, et fixant son pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour portant la...

France | 28/03/2013 | 3ème chambre
 
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