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...VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 13 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA0930, présentée par Me Vincensini, avocat, pour Mlle Mouna X, de nationalité djiboutienne, élisant domicile chez M. Y, ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1468 du 27 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire en qualité d'étudiant ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée...
...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le N° 02MA01136, présentée par Me Vincensini, avocat, pour M. Lahouari X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101202 et n° 0200190 du 25 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation et à la suspension de l'exécution de la décision en date du 2 août 1999 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône prescrit son expulsion du territoire français, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Corse du Sud de lui renouveler...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 30 juin 2005, 05MA00490
...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 février 2005, sous le n°05MA00490, présentée pour Monsieur Abdurrahman X, élisant domicile ... par Me Vincensini, avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°0500473 en date du 28 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 janvier 2005 par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et, ensemble, la décision fixant la Turquie...
...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2001 pour M. Lucius X, élisant domicile ... par Me Vincensini ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702632 du Tribunal administratif de Marseille en date du 30 avril 2001 en tant qu'il a rejeté sa demande de réduction de la cotisation initiale à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1992 à la somme de 37 457 francs ; 2° de réduire le montant de cette imposition à la somme de 37 457 francs ; 3° de condamner l'Etat à lui rembourser la somme de 37 457 francs qu'il a réglée le 10 janvier 1994 avec les intérêts de droit...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 septembre 2005, 05MA00783
...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 avril 2005 sous le n005MA00783, présentée pour M. X... , élisant domicile 9 square Roland Garros bâtiment 9 à Marignane 13700, par Me Vincensini, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n0 0501961 du 4 avril 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n0 0513041 OM en date du 30 mars 2005 par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône a décidé qu'il serait reconduit à la frontière ; 2° subsidiairement, d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 septembre 2005, 05MA01205
...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2005 sous le n° 05MA01205, présentée pour M. Erdem X, élisant domicile ..., par Me Vincensini, avocat au barreau de Marseille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0502339 du 18 avril 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 avril 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté en ce qu'il vise la Turquie comme pays de destination ; 3°/ d'enjoindre...
...JEGOU-VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA000901, présentée par Me Jegou-Vincensini, avocat pour M. X, élisant domicile chez M. Mostafa Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 014924 du 5 avril 2004 du Tribunal administratif de Marseille en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juin 2001 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre se séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 19 décembre 2005, 05MA01441
...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juin 2005, sous le n° 05MA01441, présentée pour M. Kwadwo X, élisant domicile chez M. X James, ... par Me François-Xavier Vincensini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 30 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 26 mai 2005 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2°/ d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°/ de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 19 décembre 2005, 05MA01442
...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 8 juin 2005, sous le n° 05MA01442, présentée pour M. Tashin X, ..., par Me François-Xavier VINCENSINI, avocat ; M. Tashin X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 23 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 19 mai 2005 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2°/ d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer, en conséquence, une autorisation provisoire de séjour ; 3°/ de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 19 décembre 2005, 05MA01443
...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juin 2005, sous le n° 05MA01443, présentée pour M. X..., ..., par Me François-Xavier Y..., avocat ; M. demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 30 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, statuant dans l'instance n° 05-2903, a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 10 mai 2005 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2°/ d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer, en conséquence, une autorisation provisoire...