Recherche de avec pour avocat VILLALARD dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 59 résultats trouvés :
...VILLALARD...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2001, présentée pour M. Joseph X, élisant domicile ..., par Me Villalard ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9701177 en date du 9 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1990 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de le décharger des dites cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ; - Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 16 mars 2005, 01PA00698
...VILLALARD...Vu I° la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 février 2001 sous le n° 01PA00698, présentée pour M. Serge X, élisant domicile ..., par Me Villalard, avocat ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 23 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Versailles ne lui a accordé qu'une décharge partielle des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu, mises en recouvrement le 31 décembre 1986, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1981 à 1984, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre des années 1981 et 1982 qui lui ont été réclamés par avis de...
...VILLALARD...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 janvier et le 24 mai 2000 sous le n° 00MA00018, présentée pour M. Saleh X, élisant domicile ..., par Me Villalard, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-832 en date du 10 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1988 et 1989 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction demandée...
...VILLALARD...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2000 pour M. Philippe X par Me Villalard, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°961701 du 28 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de le décharger de ladite imposition ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après...
...VILLALARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 10 janvier 2000 sous le n° 00MA00029, présentée pour M. Alf .., demeurant ..., par M° Villalard, avocat au barreau de Toulon ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 96-3125 en date du 9 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; 2'/ de lui accorder ladite décharge ; .................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention franco-suédoise...
...VILLALARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juin 2002 sous le n° 02MA01153, présentée pour M. Vincent X demeurant 16 rue Jean Haddad à Cannes 06400, par Me Villalard, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-411 en date du 28 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'une part d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes mis à sa charge au titre des années 1991, 1992 et 1993 sous les articles n° 80033, 80034 et 80035 d'autre part de taxe sur la...
...VILLALARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 avril 2000 sous le N° 00MA00754, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me VILLALARD, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 95 139 - 95 140 en date du 20 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1986, 1987 et 1988 ; Classement CNIJ : 19-01-03-01-01 C 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Il soutient...
...VILLALARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 mai 2001, sous le N° 01MA01132, présentée pour M. X... X , demeurant ... , par Me Philippe Z..., avocat ; M. X... X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 21 décembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il avait été assujetti au titre des années 1989, 1990, et 1991 ; 2°/ de le décharger des impositions litigieuses ; Classement CNIJ : 19 01 03 01 03 C Il soutient : - que les relevés bancaires...
...VILLALARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juin 2001, sous le N° 01MA01270, présentée pour M. X... X , demeurant ..., par Me Philippe Z..., avocat ; M. X... X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 30 janvier 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il avait été assujetti au titre des années 1989 et 1990 ; Classement CNIJ : 19 04 01 02 C 2°/ de le décharger des impositions en litige ; Il soutient : - que c'est à tort qu'ont été fixées...
