Facebook Twitter Appstore

17 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 27 mars 2012, 11DA01081

...VIEILLEVILLE ; VIEILLEVILLE ;... 54-03-015 Procédure. Procédures d'urgence. Référé-provision. ...Vu, I, sous le n° 11DA01081, la requête enregistrée par télécopie les 7 et 13 juillet 2011 et confirmée par la production de l'original le 15 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE BETHUNE, représentée par son maire en exercice, par Me Vieilleville, avocat ; la COMMUNE DE BETHUNE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1101852 du 1er juillet 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille l'a condamnée...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 18 octobre 2011, 11BX00628

...VIEILLEVILLE... 60-01-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité fondée sur le risque créé par certaines activités de puissance publique. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité pour faute. 60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 juin 2010, 08PA02713

...VIEILLEVILLE...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2008, présentée pour le SYNDICAT MIXTE POUR LA PRODUCTION DE CHALEUR A BONDY, ayant son siège Hôtel de ville esplanade Claude Fuzier à Bondy 93143 cedex, par Me Vieilleville ; le SYNDICAT MIXTE POUR LA PRODUCTION DE CHALEUR A BONDY SMPDC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0317852/6-2 en date du 25 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Auxiliaire de financement de l'énergie et de l'environnement SAF à lui verser la somme de 5 106 755,63 euros, assortie des...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 juin 2008, 08NT00382

...VIEILLEVILLE...Vu, I, sous le n° 08NT00382, la requête enregistrée le 18 février 2008, présentée pour la COMMUNE DE PLOERMEL Morbihan, représentée par son maire en exercice, par Me Vieilleville, avocat au barreau de Paris ; la COMMUNE DE PLOERMEL demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 05-3333 du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de M. X, d'une part, l'arrêté du 21 février 2005 du préfet du Morbihan autorisant le maire à exploiter un système de vidéosurveillance, d'autre part, la décision du 1er juin 2005 dudit préfet rejetant le recours...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 04 février 2008, 07MA02156

...CABINET VIEILLEVILLE...Vu l'arrêt n° 284870 en date du 11 juin 2007 par lequel le Conseil d'Etat a, d'une part, annulé l'arrêt du 31 janvier 2005 n° 04MA01212 rejetant la requête de Mme Anne-Marie X, et, d'autre part, renvoyé l'affaire à la Cour administrative d'appel de Marseille ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juin 2004 sous le n° 04MA01212, présentée par Me Vielleville, avocat, pour Mme Anne-Marie X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 08 novembre 2007, 05BX00282

...VIEILLEVILLE...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2005, présentée pour Mme Marlène X, domiciliée ... et le COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME C.N.C.T., association dont le siège social est situé 31 avenue du Général Bizot à Paris 75012, représentée par son président en exercice, par Me Delthil, avocat au barreau de Bordeaux ; Mme X et le COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 03/3280 du 2 décembre 2004 en tant que le Tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, limité à respectivement 6 000 euros et 2 000 euros le montant des...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 20 septembre 2007, 06VE01436

...VIEILLEVILLE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 3 juillet 2006 et en original le 6 juillet 2006, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, représenté par le président du conseil général, par Me Vieilleville ; le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500231 du 24 avril 2006 en tant que le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 9 septembre 2002 du président du conseil général des Hauts-de-Seine licenciant Mme X et a renvoyé celle-ci devant l'administration pour qu'il soit procédé à la liquidation de l'indemnité à laquelle...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 16 novembre 2006, 03NC00758

...VIEILLEVILLE...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2003, complétée par mémoires enregistrés les 27 octobre 2004 et 19 avril 2006, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES, représentée par son maire, dûment habilité à cet effet, domicilié en l'hôtel de ville, BP 187 à Saint-Dié-des-Vosges 88107, par Me Vieilleville, avocat au barreau de Paris ; la COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001687 en date du 22 avril 2003 en tant que le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'entreprise Weisrock...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 26 juillet 2005, 02BX01716

...VIEILLEVILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 août 2002, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, dont le siège social est situé à l'Hôtel du département à Bordeaux 33077, représenté par le président du conseil général, par Me X..., avocat ; Le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 mai 2002 rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions notifiées par le préfet de la Gironde les 14 février 2000 et 26 janvier 2001, par lesquelles le ministre de l'intérieur et le ministre chargé du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 31 janvier 2005, 04MA01212

...VIEILLEVILLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juin 2004 sous le n° 04MA01212, présentée par Me Vielleville, avocat, pour Mme Anne-Marie X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 100 000 F en réparation du préjudice qu'elle aurait subi du fait de l'illégalité de la décision en date du 13 décembre 1999 portant annulation de son permis de conduire...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.