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...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 avril 2010, présentée pour M. Pajtim A, dont le domicile est ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0903916 en date du 7 juillet 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er juillet 2009, par lequel le préfet de l'Ain a ordonné sa reconduite à la frontière et fixé comme pays de destination le Kosovo ou tout autre pays où il établirait être légalement admissible ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Ain, à titre...

...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2009 à la Cour, présentée pour M. Tigran A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900087, en date du 3 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 4 septembre 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le territoire français...

...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2008 sous le n° 08LY00949, présentée pour M. Esed A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605236 en date du 13 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 janvier 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire bosnien contre un titre de conduite français ; 2° d'annuler la décision du préfet du Rhône en date du 13 janvier 2006 ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un permis de conduire français...

...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée au greffe le 4 février 2009, présentée pour M. Semir A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804322, en date du 30 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 février 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et de la désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de...

...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 août 2008, présentée pour M. Enes X ressortissant bosniaque, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801366 en date du 7 mars 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du préfet du Rhône du 18 décembre 2007 portant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce...

...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2008, ensemble le mémoire rectificatif, enregistré le 28 novembre 2008, présentés pour M. Eric X, demeurant ...; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800468, en date du 29 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions, en date du 22 novembre 2007, par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le Nigéria, pays dont il a la nationalité, comme pays de destination ; ° d'annuler...

...VIBOUREL ANNE-CAROLINE...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2008, présentée pour M. Yamba X, de nationalité angolaise, domiciliée ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4893 en date du 3 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 11 juillet 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ainsi que le renouvellement de son admission provisoire au séjour en qualité de demandeur d'asile, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant l'Angola comme pays de destination ; 2...

...VIBOUREL ANNE-CAROLINE...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2007, présentée pour M. Mesud X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702215-0702216 en date du 11 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet du Rhône du 5 mars 2007 refusant de l'admettre provisoirement au séjour en qualité de demandeur d'asile, l'obligeant à quitter le territoire et fixant la Bosnie comme pays de destination ; 2° d'annuler ladite décision dans ses différents éléments ; 3° d'enjoindre, à titre principal, au préfet du Rhône de lui...

...VIBOUREL ANNE-CAROLINE...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2007, présentée pour Mme Sadija X domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702215-0702216 en date du 11 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet du Rhône du 5 mars 2007 refusant de l'admettre provisoirement au séjour en qualité de demandeur d'asile, l'obligeant à quitter le territoire et fixant la Bosnie comme pays de destination ; 2° d'annuler ladite décision dans ses différents éléments ; 3° d'enjoindre, à titre principal, au préfet du Rhône de lui...

...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 novembre 2006, présentée pour M. Miodrag X, domicilié au ... par Me Vibourel, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604817 en date du 17 août 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 7 août 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la...