Recherche de avec pour avocat VIARD dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 21 résultats trouvés :
| 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...SCP VIARD HERISSON GARIN...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106643-1106645 du 16 avril 2013 en ce que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal du 14 octobre 2010 approuvant le plan local d'urbanisme en ce qu'elle procède au classement en zone A de sa parcelle n° 2323 ; 2° d'annuler, dans cette mesure, pour excès de pouvoir la délibération en...
68-01-005-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme.... ...LLC et ASSOCIES ; WASSILIEFF-VIARD ; SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES ; LLC et...Vu I°, sous le n° 1100409, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 1er février 2011, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., et M. I... A..., demeurant..., par LLC et associés - avocats ; M. et Mme A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503688 du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a annul...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP VIARD HERISSON GARIN...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101461 du tribunal administratif de Grenoble du 4 mars 2013 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juillet 2010 par lequel le maire de la commune d'Aiguebelle Savoie a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire à M. C...en vue de la construction d'une maison individuelle ; 2° d'annuler ce permis de construire ; 3° de mettre les dépens de...
54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions... ...WASSILIEFF-VIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 4 juillet 2011, sous le numéro 11MA02542, présentée pour la SCI La Lauzière, dont le siège social est 90 rue Edmond Rostand à Marseille 13006, représentée par son gérant, par Me Wassilieff-Viard ; La SCI La Lauzière demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0902137 du 28 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant...
...COUTIN VIARD HERISSON GARIN...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2010, présentée pour Mme Myriam A, domiciliée 2213, route de Saint Guerin à Grignon 73200 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804848 en date du 27 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de la décision, en date du 2 août 2008, par laquelle le Centre intercommunal d'action sociale de la région de Frontenex a prononcé son licenciement pour inaptitude définitive à l'exercice de ses fonctions, à compter du 1er aout 2008 ; - la condamnation dudit Centre à lui verser...
...COUTIN VIARD HERISSON GARIN...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2009, présentée pour M. Franck A, domicilié au lieu dit ... ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0403966, en date du 5 mai 2009, en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a limité à un montant de 6 133,87 euros la somme que la société nationale des chemins de fer français SNCF a été condamnée à lui verser et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2° de condamner la SNCF à lui verser une somme de 10 313,05 euros ; 3° de mettre à la charge de la SNCF une somme de 4 500 euros au titre des dispositions de...
...WASSILIEFF- VIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 juillet 2007, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS SAINT-RAPHAEL, dont le siège est 240 avenue de St Lambert BP 110 à Fréjus 83608 cedex, par Me Wassilieff-Viard, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS-SAINT-RAPHAEL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403440 du 6 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamné à verser à la société d'étanchéités de revêtements et d'isolations une somme de 11 261,50 euros HT en règlement du marché conclu le 3...
...WASSILIEFF-VIARD...Vu, I la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juillet 2003, sous le n° 03MA01302, présentée pour M. Finh Y, demeurant ..., par Me WASSILIEFF-VIARD, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 4 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de Mme Marie-Josée X, les arrêtés préfectoraux du 24 décembre 1997 et du 5 mars 1999 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône avait autorisé M. Y à transférer son officine de pharmacie sur la commune du Rove, et du 27 février 1998 par lequel le préfet des...
...VIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 septembre 1999, sous le n° 99MA01855, présentée pour Mme Anne X, demeurant ..., par Me Philippe VIARD, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 29 juin 1999, notifié le 16 juillet 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 21 mai 1991 par laquelle le directeur du foyer de l'hôpital Laveran a résilié la convention du 12 juin 1985 l'autorisant à exploiter un kiosque à journaux à l'intérieur dudit hôpital ; 2...
...VIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 septembre 1999, sous le n° 99MA01856, présentée pour Mme Anne X, demeurant ..., par Me Philippe VIARD, avocat ; Mme X demande à la Cour 1°/ d'annuler le jugement en date du 29 juin 1999, notifié le 16 juillet 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 5.439.914,50 F augmentée des intérêts au taux légal à compter du 24 décembre 1992 en réparation de la rupture illégale de ses engagements ; 2°/ de condamner l'Etat à lui verser la somme...
