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12 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 mai 2018, 18LY00033

...VG CONSEILS... 19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Plus-values des particuliers. Plus-values immobilières. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SELARL Cabinet dentaire Apolline a demandé au tribunal administratif de Dijon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2010 et 31 décembre 2011. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 mai 2018, 18LY00119

...VG CONSEILS... 19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. Charges déductibles du revenu global. 19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 07 novembre 2013, 12LY02627

...VG CONSEILS... 19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Détermination du bénéfice imposable. ...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2012 au greffe de la Cour, présentée pour la société Editions de l'Armançon, dont le siège est situé 24 rue de l'Hôtel de Ville à Precy-sur-Thil 21390 ; La société Editions de l'Armançon demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101631 du 17 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 12 avril 2012, 11LY01570

...VG CONSEILS... 19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de redressement. Motivation. ...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mustapha A, demeurant ..., par la société d'avocat VG Conseil ; M. Mustapha A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000483 du 12 avril 2011 du Tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa requête tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 12 avril 2012, 11LY01571

...VG CONSEILS... 19-04-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables. ...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mustapha A, demeurant ..., par la société d'avocats VG Conseil ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000484 du 12 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon n'a pas entièrement fait droit à ses conclusions en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 05 janvier 2012, 10LY00086

...VG CONSEILS... 19-06-02-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Éléments du prix de vente taxables. ...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2010, présentée pour la SARL ETIENNE BERSCHEID dont le siège social est situé 3 rue Isabelle du Portugal à Dijon 21000 ; La SARL ETIENNE BERSCHEID demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0700937-0701304 du 17 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 03 février 2011, 09LY01140

...VG CONSEILS...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2009 au greffe de Cour, présentée pour M. Michel A ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701303, en date du 17 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2004 ; 2° d'ordonner le maintien d'un déficit reportable de 119 634 euros au titre de l'année 2002, le maintien d'un déficit reportable de 88 120,50 euros au titre de l'année 2003...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 juillet 2010, 09LY01836

...VG CONSEILS...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean-Daniel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701706, en date du 31 mars 2009, du Tribunal administratif de Dijon, en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et pénalités auxquelles il reste assujetti au...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 09LY02396

...VG CONSEILS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 octobre 2009, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL FABRICE HENRY, dont le siège social est 12 rue de la Paix à Fontaine-les-Dijon 21121 ; La SARL FABRICE HENRY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800253, en date du 25 juin 2009, du Tribunal administratif de Dijon, en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes dont elle a été déclarée redevable au titre des années 2004 et 2005...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 27 avril 2010, 09LY00286

...VG CONSEILS...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Fabrice A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702442, en date du 9 décembre 2008, du Tribunal administratif de Dijon, en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des cotisations sociales et des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 et 2005, et au rétablissement de ses déficits fonciers au titre de ces deux années pour des montants de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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