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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 19 novembre 2024, 23PA02363
...VELASCO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM et l'Etat ou, à défaut, l'Etat seul, à lui verser la somme de 247 350 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de sa prise en charge médicale défectueuse par l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce. Par un jugement n° 2100476 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Paris, après avoir mis...
| France, Cour administrative d'appel, 9ème chambre, 15 décembre 2023, 22PA04771
...VELASCO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel la maire de Paris l'a radiée des cadres pour abandon de poste à l'issue de sa période de disponibilité. Par un jugement n° 2128436 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme A.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 8 novembre 2022 et 19 septembre 2023, Mme A..., représentée par Me Velasco, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 mars 2022, 20PA03236
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement. 36-13-03... ...VELASCO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1813540, Mme A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la ville de Paris à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral et une somme de 18 553,80 euros en réparation de son préjudice financier en raison des fautes commises à son encontre. Par un jugement n° 1813540 du 7 janvier 2020, le tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 24 mars 2022, 21PA01916
26-01-03 Droits civils et individuels. - État des personnes. - Changement de nom patronymique. ... ...VELASCO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 octobre 2017 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à substituer à son nom de " D... " celui de " B... ", ainsi que la décision du 11 avril 2018 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1905516/4-3 du 18 décembre 2020 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 09 mai 2018, 17PA01498
...VELASCO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun, à titre principal, d'annuler les arrêtés du 16 mars 2017 par lesquels le préfet de Seine-et-Marne a, d'une part, décidé sa remise aux autorités italiennes en vue de la prise en charge, par celles-ci, du traitement de sa demande d'asile et, d'autre part, son assignation à résidence. Par un jugement n° 1702277/12 du 30 mars 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a partiellement fait droit à cette demande en annulant l'arrêté préfectoral décidant la remise...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 21 décembre 2017, 16PA00947
...VELASCO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'enjoindre à la ville de Paris, de requalifier le contrat conclu avec elle en contrat d'agent public non titulaire à durée indéterminée, à compter de février 2009, et en conséquence de lui verser les rémunérations et indemnités afférentes, au titre de la période comprise entre février 2009 et septembre 2013 ; 2° d'enjoindre à la ville de Paris de procéder à sa titularisation, à défaut, de réexaminer sa demande de titularisation ; 3° de condamner la ville de Paris au paiement d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 14 novembre 2017, 16PA03063
65-03-01-02 Transports. Transports aériens. Personnels. Personnel des aéroports. ... ...VELASCO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.B..., agissant ès qualité de curateur de M. D...A..., placé sous curatelle renforcée, a demandé au Tribunal administratif de Melun d'une part d'annuler la décision du 7 septembre 2015 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté la demande d'habilitation présentée pour M. A...en tant qu'employé de la société SDV LI France pour accéder en zone sécurisée de l'aéroport d'Orly et d'autre part de procéder à l'effacement de ses antécédents dans le fichier des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 12 juin 2017, 16PA01557
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...VELASCO...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1504500 du 24 mars 2015, enregistrée le 26 mars 2015, la présidente du Tribunal administratif de Paris a transmis à la Cour, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête en " récusation de l'ensemble des membres de ce tribunal " dont l'a saisi M.B.... Par un arrêt n° 15PA01281 du 31 décembre 2015, la Cour a rejeté la requête de M. B.... Par une requête n° 16PA00821 du 26 février 2016, M. B...a demandé à la Cour de rectifier pour erreur...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 20 avril 2017, 16VE02962
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...VELASCO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 juin 2015 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1508203 du 22 avril 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 30 décembre 2016, 15PA01449
08-03-01 Armées et défense. Combattants. Généralités. ... ...VELASCO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 décembre 2013 par laquelle l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre a refusé de lui reconnaître la qualité de combattant. Par une ordonnance n° 1426674 du 16 mars 2015, le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par des requêtes enregistrées le 8 avril 2015 sous le n° 15PA01449 et le 27 octobre 2015 sous le n° 15PA03936...
