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...VATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BDM Architectes a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon de condamner le centre hospitalier François Dunan à lui verser la somme de 27 624,57 euros assortie des intérêts au taux légal ainsi que la capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1700006 du 13 juillet 2018, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté sa demande. Procédure initiale devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 septembre 2018, le 1er octobre 2018 et le...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...AARPI VATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 19 juillet 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Decize lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, prévue par les dispositions du décret du 5 février 1997, avec effet rétroactif au 30 juin 2014 et d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de Decize de lui accorder le bénéfice de cette nouvelle bonification indiciaire avec...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. ... ...AARPI VATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision du 24 mai 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l'agglomération de Nevers a rejeté, d'une part, sa demande du 3 avril 2019 tendant à ce que son contrat de travail à durée déterminée soit transformé en contrat à durée indéterminée et, d'autre part, son recours gracieux contre la décision du directeur du centre hospitalier du 12 avril 2019...

61-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Transports sanitaires. 62-025 Sécurité sociale. - Loi de financement... ...AARPI VATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Viamedis a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler des titres de recettes émis à son encontre par le centre hospitalier du Forez d'un montant global de 22 934,63 euros, de le décharger de l'obligation de payer cette somme et d'ordonner la mainlevée de la saisie à tiers détenteur. Par un jugement n° 1904971 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon a annulé cinq...

36-13-01-02-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'annulation. - Introduction de... ...AARPI VATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision du 10 avril 2018 par laquelle la directrice déléguée de site du centre hospitalier de Decize a rejeté sa demande en date 15 février 2018 tendant à la modification du planning des congés annuels établi au titre de l'année 2018, et sa demande du 3 avril 2018 tendant à la modification du planning des congés du mois d'avril...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...AARPI VATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de Nevers à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation des préjudices nés de ses conditions de travail. Par un jugement n° 1803193 du 14 juin 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa requête. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er juillet 2019, Mme A..., représentée par Me F..., demande à la cour...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...AARPI VATIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° à titre principal, d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale ; 2° à titre subsidiaire : - de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 8 000 euros au titre du préjudice d'impréparation ; - de condamner l'AP-HP ou, à défaut, l'Office national d'indemnisation des accidents...

61-01-01 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Police et réglementation sanitaire. 61-05 Santé publique. Bioéthique. ... ...VATIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 8 décembre 2015 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ANSM lui a interdit de poursuivre la recherche médicale autorisée sous le numéro B91251-10. Par un jugement n° 1600984 du 31 mai 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...

...VATIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... G... et Mme C... D... épouse G... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de prescrire une expertise aux fins de déterminer l'origine et la cause des désordres constatés sur leur propriété située 258 rue de la Cheylanne à La Londe-les-Maures Var à la suite des accidents climatiques survenus en 2014 et de décrire les moyens propres à remédier à ces désordres. Par une ordonnance n° 1803744 du 14 mai 2019, cette demande a été rejetée. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2019...

65-03 Transports. Transports aériens. ... ...AARPI VATIER et ASSOCIES...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le règlement CE n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes ; - le règlement CE n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ; - le code des transports ; - le code de...